Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: STV2119
Brève description:
Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2-1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: place de la République — BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FoP6Uu4QTV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Date de début: 2019-12-18 📅
Date de fin: 2020-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385433
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est passé à compter du 18.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique: l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Montant: 3 000 000 EUR HT pour le marché passé, le cas échéant, sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Le montant du marché initial (tous postes techniques confondus et pour la durée totale du marché, soit 4 ans) est estimé à 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Viry-Châtillon.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique: l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Ordre de grandeur total estimé du marché: 2 000 000 EUR HT maximum (tous postes techniques confondus et pour la durée totale du marché, soit 4 ans) pour le marché initial. 3 000 000 EUR HT pour le marché passé, le cas échéant, sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Le marché est passé à compter du 18.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'acheteur public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La négociation est interdite.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
Afficher plus
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 156-385433 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2342239.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567283
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-385433
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le marché est passé à compter du 18.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. Le marché est divisé en 2 postes techniques: — poste technique nº 1, — partie fixe, — prestations forfaitaires: montant total annuel de la DPGF: 485 559,99 EUR HT — 534 115,99 EUR TTC, — poste technique nº 2, — partie variable, — prestation hors-forfait: ce poste s'exécute par le biais de bons de commande, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, et par le biais de commandes sur devis. Le poste technique nº 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public sans montant minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-3
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Europe Services Voirie
Numéro d'enregistrement national: 43975982000046
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.europeservicesgroupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2342239.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé à compter du 18.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. Le marché est divisé en 2 postes techniques:
— poste technique nº 1,
— partie fixe,
— prestations forfaitaires: montant total annuel de la DPGF: 485 559,99 EUR HT — 534 115,99 EUR TTC,
— poste technique nº 2,
— partie variable,
— prestation hors-forfait: ce poste s'exécute par le biais de bons de commande, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, et par le biais de commandes sur devis.
Le poste technique nº 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public sans montant minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-3
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
Source: OJS 2019/S 231-567283 (2019-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de...