Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon
STV2119”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
Brève description
Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon.
Description du marché:
“Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
Description du marché
Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-18 📅
Date de fin: 2020-12-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé à compter du 18.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est passé à compter du 18.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique: l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Montant: 3 000 000 EUR HT pour le marché passé, le cas échéant, sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Le montant du marché initial (tous postes techniques confondus et pour la durée totale du marché, soit 4 ans) est estimé à 2 000 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Viry-Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique: l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Ordre de grandeur total estimé du marché: 2 000 000 EUR HT maximum (tous postes techniques confondus et pour la durée totale du marché, soit 4 ans) pour le marché initial. 3 000 000 EUR HT pour le marché passé, le cas échéant, sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché. Le marché est passé à compter du 18.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'acheteur public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. La négociation est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 156-385433 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2342239.96 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385433
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 380119
Titre:
“Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la Commune de Viry-Châtillon”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Services Voirie
Numéro d'enregistrement national: 43975982000046
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.europeservicesgroupe.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2342239.96 💰
“Le marché est passé à compter du 18.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour...”
Le marché est passé à compter du 18.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an. Le marché est divisé en 2 postes techniques:
— poste technique nº 1,
— partie fixe,
— prestations forfaitaires: montant total annuel de la DPGF: 485 559,99 EUR HT — 534 115,99 EUR TTC,
— poste technique nº 2,
— partie variable,
— prestation hors-forfait: ce poste s'exécute par le biais de bons de commande, sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, et par le biais de commandes sur devis.
Le poste technique nº 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un acheteur public sans montant minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-3, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur totale du marché (PT1 + PT2), soit 2 342 239,96 EUR HT, est une valeur estimative pour la durée totale du marché (période initiale + reconductions).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 231-567283 (2019-11-26)