Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes

Cour des comptes

Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HB2M
• Sequoia Propreté

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DPL_19018
Brève description:

Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccomptes.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.rincel-rotillon@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989515 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433808&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433808&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342608
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les prestations prévues au titre du lot 1 incluent la fourniture des consommables sanitaires. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de mise en propreté des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de mise en propreté des bâtiments.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme, de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2022. Les prestations démarrent le 1.1.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement du 1.1.2023 au 31.12.2023. Dans le cas contraire, la personne publique en avise le titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée ferme. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'entretien de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien de la vitrerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 «Prestations de mise en propreté des bâtiments» comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433808&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.

L'accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations exécutées sur la base de prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour sa partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC), une visite sur site est obligatoire. Conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, les candidats disposent de la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-342608 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 413 107 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592784
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342608
Numéro JO-S: 241

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon 75001 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, jugés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, appréciée au regard du mémoire justificatif relatif à la protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Dont prix forfaitaire au vu du montant total de la DPFG
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Dont prix des prestations à bons de commande, apprécié au vu du montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Sequoia Propreté
Numéro d'enregistrement national: 51265918600047
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 329 663 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: HB2M
Numéro d'enregistrement national: 82069001400015
Adresse postale: 43 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Valeur totale du marché: 83 444 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
9
Source: OJS 2019/S 241-592784 (2019-12-11)

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