Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes

Cour des comptes

Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
2019-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142989515 📞
Courrier électronique: caroline.rincel-rotillon@ccomptes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ccomptes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433808&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433808&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes DPL_19018”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en propreté des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon, 75001 Paris.
Description du marché: Prestations de mise en propreté des bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme, de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2022. Les prestations démarrent le 1.1.2020. L'accord-cadre peut...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations prévues au titre du lot 1 incluent la fourniture des consommables sanitaires. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description du marché: Prestations d'entretien de la vitrerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — documents relatifs aux pouvoirs des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 «Prestations de mise en propreté des bâtiments» comporte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations exécutées sur la base de prix unitaires,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 139-342608 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 413 107 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon 75001 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, jugés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement, appréciée au regard du mémoire justificatif relatif à la protection de l'environnement”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Dont prix forfaitaire au vu du montant total de la DPFG
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Dont prix des prestations à bons de commande, apprécié au vu du montant total du DQE”
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342608

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1200065402
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de mise en propreté des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia Propreté
Numéro d'enregistrement national: 51265918600047
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 329 663 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1200065580
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'entretien de la vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: HB2M
Numéro d'enregistrement national: 82069001400015
Adresse postale: 43 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 444 💰
Source: OJS 2019/S 241-592784 (2019-12-11)