Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes
DPL_19018”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Cour des comptes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en propreté des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon, 75001 Paris.
Description du marché: Prestations de mise en propreté des bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme, de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2022. Les prestations démarrent le 1.1.2020. L'accord-cadre peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour une durée ferme, de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2022. Les prestations démarrent le 1.1.2020. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement du 1.1.2023 au 31.12.2023. Dans le cas contraire, la personne publique en avise le titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée ferme. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations prévues au titre du lot 1 incluent la fourniture des consommables sanitaires. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations prévues au titre du lot 1 incluent la fourniture des consommables sanitaires. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Prestations d'entretien de la vitrerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 «Prestations de mise en propreté des bâtiments» comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 «Prestations de mise en propreté des bâtiments» comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent accord-cadre à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations exécutées sur la base de prix unitaires,...”
L'accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations exécutées sur la base de prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour sa partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC), une visite sur site est obligatoire. Conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, les candidats disposent de la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 139-342608 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 413 107 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Cambon 75001 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, jugés au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement, appréciée au regard du mémoire justificatif relatif à la protection de l'environnement”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Dont prix forfaitaire au vu du montant total de la DPFG
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Dont prix des prestations à bons de commande, apprécié au vu du montant total du DQE”
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200065402
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de mise en propreté des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia Propreté
Numéro d'enregistrement national: 51265918600047
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 329 663 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1200065580
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'entretien de la vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: HB2M
Numéro d'enregistrement national: 82069001400015
Adresse postale: 43 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 444 💰
Source: OJS 2019/S 241-592784 (2019-12-11)