Prestations de mise à jour des bases de données des donneurs de moelle osseuse inscrits sur le rEgistre France Greffe de Moelle (Rfgm) de l'agence de la biomédecine

Agence de la biomédecine

De manière synthétique, les prestations à réaliser sont les suivantes:
— partie fixes rémunérées forfaitairement et mensuellement:
—— la gestion des NPAI / PND (récurrence: tout au long de l'année), pour la gestion des NPAI / PND suite au mailing annuel,
—— la recherche de donneurs perdus de vue sélectionné pour un patient,
—— les réunions de pilotage et les statistiques mensuelles,
— partie à bons de commande:
—— la gestion des coupons-réponses,
—— la mise à jour de la base de donnée du registre, sur site: à l'agence de la biomédecine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIP

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: AO18-33_DGMS-SA
Brève description:

De manière synthétique, les prestations à réaliser sont les suivantes: — partie fixes rémunérées forfaitairement et mensuellement: —— la gestion des NPAI / PND (récurrence: tout au long de l'année), pour la gestion des NPAI / PND suite au mailing annuel, —— la recherche de donneurs perdus de vue sélectionné pour un patient, —— les réunions de pilotage et les statistiques mensuelles, — partie à bons de commande: —— la gestion des coupons-réponses, —— la mise à jour de la base de donnée du registre, sur site: à l'agence de la biomédecine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: Pôle Achats
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936550 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410289&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410289&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040905
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De manière synthétique, les prestations à réaliser sont les suivantes:

— partie fixes rémunérées forfaitairement et mensuellement:

—— la gestion des NPAI / PND (récurrence: tout au long de l'année), pour la gestion des NPAI / PND suite au mailing annuel,

—— la recherche de donneurs perdus de vue sélectionné pour un patient,

—— les réunions de pilotage et les statistiques mensuelles,

— partie à bons de commande:

—— la gestion des coupons-réponses,

—— la mise à jour de la base de donnée du registre, sur site: à l'agence de la biomédecine.

Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de mise à jour de la base de données des donneurs de moelle osseuse inscrits sur le Registre France Greffe de Moelle (RFGM) de l'agence de la biomédecine afin d'assurer la traçabilité de ces donneurs sur la durée ainsi que toute opération complémentaire liée au traitement des courriers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible annuellement, 3 fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: La Plaine Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410289&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché est conclu et qu'il court jusqu'à sa durée maximale de 4 ans, un prochaine publication serait à prévoir dans la mesure du possible en novembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 019-040905 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De manière synthétique, les prestations à réaliser sont les suivantes: — partie fixes rémunérées forfaitairement et mensuellement: —— la gestion des NPAI/PND (récurrence: tout au long de l'année), pour la gestion des NPAI/ PND suite au mailing annuel, —— la recherche de donneurs perdus de vue sélectionné pour un patient, —— les réunions de pilotage et les statistiques mensuelles. — partie à bons de commande: —— la gestion des coupons-réponses, —— la mise à jour de la base de donnée du registre, sur site: à l'agence de la biomédecine.

Valeur totale du marché: 534 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385633
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040905
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— la gestion des NPAI/PND (récurrence: tout au long de l'année), pour la gestion des NPAI/ PND suite au mailing annuel,

—— les réunions de pilotage et les statistiques mensuelles.

Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de mise à jour de la base de données des donneurs de moelle osseuse inscrits sur le Registre France greffe de moelle (RFGM) de l'agence de la biomédecine afin d'assurer la traçabilité de ces donneurs sur la durée ainsi que toute opération complémentaire liée au traitement des courriers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Sip
Adresse postale: 74 rue de la Fédération, BP 587
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://wwww.agence-biomedecine.fr 🌏
Valeur totale du marché: 534 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 156-385633 (2019-08-12)

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