Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux sur le site du Da273 de Romorantin (GSBDD Tours)

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux sur le site du Da273 de Romorantin soutenu par le Groupement de soutien de la base de défense de Tours (GSBDD Tours).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-26 Avis de marché
2019-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223446011 📞
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 223445387 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435757&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435757&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux sur le site du Da273 de Romorantin (GSBDD...”    Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux sur le site du Da273 de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux sur le site du Da273 de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des accords-cadres similaires de services au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pourront être notifiés au titulaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne autorisée.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 166-406855 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Téléphone: +33 223446331 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux sur le site du DA273 de Romorantin (GSBDD...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux sur le site du DA273 de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49143.93 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux sur le site du DA273 de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): S/C1D délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): S/C2D délai intervention
Critère de coût (nom): S/C1P montant global
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): S/C2P moyenne prix traitement/tonne
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): S/C3P moyenne prix traitement/unité
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406855

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019 006 2019 154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux des activités économiques sur le site du DA273 de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BS Environnement
Numéro d'enregistrement national: 429 217 268 00045
Adresse postale: Rond Point de l'Aviation
Commune postale: Parcay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49143.93 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 237-582105 (2019-12-05)