Prestations de médiation sur le réseau de Tisséo

Tisseo

La prestation de médiation s'inscrit dans la stratégie globale de prévention de la délinquance et de sécurité des transports publics urbains Tisseo. Elle est déployée sur l'intégralité du périmètre des transports publics urbains toulousains (PTU).
Prestations de médiation sur le réseau de Tisséo passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait (unité d'oeuvre annuelle) et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché.
La partie à bons de commande est prévue sans limitation de montant minimum ni maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Numéro de référence: 19-009
Brève description:
La prestation de médiation s'inscrit dans la stratégie globale de prévention de la délinquance et de sécurité des transports publics urbains Tisseo. Elle est déployée sur l'intégralité du périmètre des transports publics urbains toulousains (PTU). Prestations de médiation sur le réseau de Tisséo passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3 Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait (unité d'oeuvre annuelle) et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. La partie à bons de commande est prévue sans limitation de montant minimum ni maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-184415
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 991 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la première année d'exécution du marché (forfait et partie à bons de commande confondus). La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Visite obligatoire: une visite obligatoire est prévue le 30.4.2019. Les modalités d'inscriptions à cette visite sont définies dans le règlement de consultation. Précisions relatives au jugement des offres: les éléments propres à apprécier les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. Reprise de personnel: l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché en cours. Les informations relatives à la masse salariale du marché actuel sont détaillées dans un tableau fourni en annexe du règlement de la consultation. Toutefois, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de TISSEO dans la mesure où elles sont transmises par la titulaire «Sortant».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de médiation s'inscrit dans la stratégie globale de prévention de la délinquance et de sécurité des transports publics urbains Tisseo. Elle est déployée sur l'intégralité du périmètre des transports publics urbains toulousains (PTU).
Prestations de médiation sur le réseau de Tisséo passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3
Marché à prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait (unité d'oeuvre annuelle) et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché.
La partie à bons de commande est prévue sans limitation de montant minimum ni maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).
Valeur totale estimée: 991 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 991 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par périodes d'1 an.
Description des options:
Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
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3) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— méthodologie d'analyse: analyse des ratios financiers d'après bilan et comptes de résultat: rentabilité commerciale, résultat / k propres, résultat d'exploitation, actif circulant, passif circulant, BFR, résultat de l'exercice, capitaux propres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA global moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal à 800 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché. Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2112-2 al 2 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
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La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
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Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
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Le montant estimé de 991 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la première année d'exécution du marché (forfait et partie à bons de commande confondus).
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Visite obligatoire: une visite obligatoire est prévue le 30.4.2019.
Les modalités d'inscriptions à cette visite sont définies dans le règlement de consultation.
Précisions relatives au jugement des offres: les éléments propres à apprécier les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Reprise de personnel: l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché en cours.
Les informations relatives à la masse salariale du marché actuel sont détaillées dans un tableau fourni en annexe du règlement de la consultation. Toutefois, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de TISSEO dans la mesure où elles sont transmises par la titulaire «Sortant».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 077-184415 (2019-04-15)
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