La consultation concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité, au bénéfice des agents de la Ville de Colombes, du SIVU Coclico et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Colombes. L'exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes:
— la surveillance médicale des agents,
— l'action sur le milieu professionnel.
Marché public passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande et défini comme suit:
— montant maximum annuel 210 000 EUR HT,
— estimation financière annuelle 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
19as-Grpmt-0881-H”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité, au bénéfice des agents de la Ville de...”
Brève description
La consultation concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité, au bénéfice des agents de la Ville de Colombes, du SIVU Coclico et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Colombes. L'exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes:
— la surveillance médicale des agents,
— l'action sur le milieu professionnel.
Marché public passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande et défini comme suit:
— montant maximum annuel 210 000 EUR HT,
— estimation financière annuelle 80 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité, au bénéfice des agents de la Ville de...”
Description du marché
La consultation concerne des prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité, au bénéfice des agents de la Ville de Colombes, du SIVU Coclico et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Colombes. L'exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes:
— la surveillance médicale des agents,
— l'action sur le milieu professionnel.
Marché public passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande et défini comme suit:
— montant maximum annuel 210 000 EUR HT,
— estimation financière annuelle 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants,
— le cas échéant copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les candidats devront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles nécessaires pour mener à bien les missions de prestations de médecine professionnelle et préventive à savoir: les diplômes des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: dispositions édictées par le décret nº 87-602 du 30.7.1987...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: dispositions édictées par le décret nº 87-602 du 30.7.1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et le décret nº 85-603 du 10.6.1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale (FPT). Les médecins doivent maîtriser la langue française et satisfaire aux obligations d'emploi en qualité de médecin de prévention en France (qualifié en médecine du travail ou en cours de formation en tant que médecin collaborateur).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — Les visites médicales des agents de la Ville de Colombes, du SIVU et du CCAS devront être effectuées au sein du cabinet du prestataire. Les membres du groupement assure une mission de service public et doit, à ce titre, veiller à assurer la continuité de celui-ci. Aussi, les visites médicales effectuées pendant les heures de service des agents ne peuvent aboutir à une indisponibilité excessive du personnel en activité. Pour cette raison, dans le cas où les visites devront avoir lieu dans un cabinet accessible depuis le centre-ville en 45 minutes maximum (aller simple) par les transports en commun/ou 30 min à pied (aller simple).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-282837 (2019-06-14)