Avis de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médecine préventive en faveur du personnel de la ville de Saint-Denis
1807230002-Cb”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de médecine préventive en faveur du personnel permanent de la commune de Saint-Denis.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations de médecine préventive en faveur du personnel permanent de la commune de Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconduit 2 fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec l'identification du candidat individuel ou du groupement,
— une attestation sur l'honneur justifiant ne pas tomber sous le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec l'identification du candidat individuel ou du groupement,
— une attestation sur l'honneur justifiant ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics,
— le candidat doit fournir un agrément délivré par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après avis du médecin inspecteur du travail dans le cadre des dispositions des articles D. 4622-48 et suivants du code du travail,
— chaque médecin affecté au marché, devra présenter l'autorisation du conseil de l'ordre des médecins à exercer la médecine du travail/ de prévention ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— référence obligatoire: sous peine de rejet de la candidature, le médecin titulaire affecté au marché devra présenter au minimum une référence d'au moins 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— référence obligatoire: sous peine de rejet de la candidature, le médecin titulaire affecté au marché devra présenter au minimum une référence d'au moins 1 an en médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale en précisant le nom de la collectivité et la période.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— le candidat doit fournir un agrément délivré par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— le candidat doit fournir un agrément délivré par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après avis du médecin inspecteur du travail dans le cadre des dispositions des articles D. 4622-48 et suivants du code du travail,
— chaque médecin affecté au marché, devra présenter l'autorisation du conseil de l'ordre des médecins à exercer la médecine du travail/ de prévention ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations similaires: des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations similaires: des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lutte contre le travail dissimulé: à compter de la notification du marché, et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre les attestations de régularité fiscales et sociales, en application des articles D. 8222-4 et D. 8222-5 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 002-002035 (2019-01-02)