Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de marquages au sol et de signalisation horizontales
MF 19-04
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description: Le détail de la prestation est énoncé dans le CCTP.
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Le détail des prestations est énoncé dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter du 1.8.2019 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter du 1.8.2019 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R....”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum annuel du marché est de 125 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 090-216093 (2019-05-07)