L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'expertise technique concernant les projets de développements logiciels et de maintenance applicative de la Préfecture de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et d'expertise technique concernant les projets de développements logiciels et de maintenance applicative
2019P72089150”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'expertise technique concernant les projets de développements logiciels et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'expertise technique concernant les projets de développements logiciels et de maintenance applicative de la Préfecture de police.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si l'analyse des offres conduit à classer 1 un candidat sur l'ensemble des 2 lots, l'ordre de priorité sera apportée sur le lot nº 2 dont l'estimation sur 2...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si l'analyse des offres conduit à classer 1 un candidat sur l'ensemble des 2 lots, l'ordre de priorité sera apportée sur le lot nº 2 dont l'estimation sur 2 ans est supérieure.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la qualification d'applications
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance à la qualification d'applications. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP....”
Description du marché
Prestations d'assistance à la qualification d'applications. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours,...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre et de maintenance applicative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre et de maintenance applicative. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP....”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'œuvre et de maintenance applicative. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP et au CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur 2 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou status de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaire annuel minimal exigé dans le domaine concerné par le marché est de 650 000 EUR HT pour le lot nº 1 et 4 000 000 EUR HT pour le lot nº 2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02 et M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.
Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget spécial de la préfecture de police: chapitre 900, articles 900 et 27, comptes nature 2031, 2051 et 237 et budget de l'État — mission sécurité — programme 176 «Police Nationale». La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords cadre mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (RC) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Pour le lot nº 1, le critère de valeur technique est apprécié sur la base des 4 sous-critères suivants: «Qualité de la réponse sur les unités d'œuvre» noté sur 45 points, «Qualité de la réponse sur la gouvernance» noté sur 30 points, «Qualité de la réponse sur la compréhension des besoins» noté sur 15 points et «Qualité de la réponse sur la réversibilité» noté sur 10 points. Pour le lot nº 2, le critère de valeur technique est apprécié sur la base des 5 sous-critères suivants: «Qualité de la réponse sur la MOE de réalisation» noté sur 30 points, «Qualité de la réponse sur les autres unités d'œuvre» noté sur 25 points, «Qualité de la réponse sur la gouvernance» noté sur 25 points, «Qualité de la réponse sur la compréhension des besoins» noté sur 10 points et «Qualité de la réponse sur la réversibilité» noté sur 5 points. Pour le lot nº 2, le critère prix est apprécié sur la base de 3 sous-critères: «Prix des prestations de réalisation et maintenance» pondéré à 60 %, «Prix des prestations de MCO», pondéré à 30 % et «Prix des autres prestations» pondéré à 10 %. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 217-532764 (2019-11-06)
Informations complémentaires (2019-12-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 217-532764
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 239-587527 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot nº 1: Prestations d'assistance à la qualification applicative.
Lot nº 2: prestations de maîtrise d'œuvre et de maintenance applicative.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 362 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations d'assistance à la qualification d'applications.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Prestations de maîtrise d'œuvre et de maintenance applicative.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000106901/1300155677
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre et de maintenance applicative
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Stéria Group
Adresse postale: Division défense et sécurité — 5 place de l'Iris — Courbevoie
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92905
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155917272📞
Courrier électronique: fabien.vogel@soprasteria.com📧
Fax: +33 155917471 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 398 994 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3- 3 bis, villa Thoréton — 75015 Paris — (RDC - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 012-025393 (2021-01-14)