Prestations de maintenance multi-technique et exploitation des installations de l’établissement de Paris Siège
Centre national d'études spatiales
Concernent des prestations de maintenance préventive et corrective et l'exploitation d'installations technique concernant les installations électriques (haute et basse tension), de chauffage, de ventilation, de climatisation, de tuyauterie.
Les prestations concernent également des prestations de services de manutentions, de déménagements internes, d'aménagements de locaux, de revêtements de sols, murs et plafonds, et petits travaux.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Steam'O
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-21 | Avis de marché |
| 2019-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: ORA-201900600
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: mijanou.godard@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 144767697 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090625
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Contact
Point de contact: Mijanou Godard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 040-090625 (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: ORA-201900600
Brève description:
Concernent des prestations de maintenance préventive et corrective et l'exploitation d'installations technique concernant les installations électriques (haute et basse tension), de chauffage, de ventilation, de climatisation, de tuyauterie.
Les prestations concernent également des prestations de services de manutentions, de déménagements internes, d'aménagements de locaux, de revêtements de sols, murs et plafonds, et petits travaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: mijanou.godard@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 144767697 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090625
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet duministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr
Entreprise de création récente: les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Groupement d’entreprises: un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
—— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou
—— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou
—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
— chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus.
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
Procédure: à l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concernent des prestations de maintenance préventive et corrective et l'exploitation d'installations technique concernant les installations électriques (haute et basse tension), de chauffage, de ventilation, de climatisation, de tuyauterie.
Les prestations concernent également des prestations de services de manutentions, de déménagements internes, d'aménagements de locaux, de revêtements de sols, murs et plafonds, et petits travaux.
Confère CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance n
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Conformément à l’article 51 du décret n
1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux 1
— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger,
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu au 2
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
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Ou, s’il est étranger
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par le 3
— un extrait K, ou un extrait K-bis, ou un extrait D1,
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.
NB — Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
4) Effectifs de la société.
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de capacités de l'entreprise pour la manipulation des fluides frigorigènes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 912 00082
Contact
Point de contact: Mijanou Godard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet duministère de l’économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n
Afficher plus
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr
Entreprise de création récente: les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Groupement d’entreprises: un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
—— si le mandataire est habilité à signer…
… l'offre seule, ou
… la candidature et l'offre, ou
—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
— chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus.
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
Procédure: à l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
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— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
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Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100(greffe)http://www.conseil-etat.fr/.
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 040-090625 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 851 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368011
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090625
Numéro JO-S: 149
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation/méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Steam'O
Numéro d'enregistrement national: 2009B021276
Adresse postale: rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 851 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 149-368011 (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 851 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368011
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090625
Numéro JO-S: 149
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation/méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Steam'O
Numéro d'enregistrement national: 2009B021276
Adresse postale: rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 851 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, téléphone +33 140208080 / 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/
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