Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet duministère de l’économie et des finances:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr
Entreprise de création récente: les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Groupement d’entreprises: un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
—— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou
—— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou
—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
— chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus.
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
Procédure: à l’issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.