Prestations de maintenance full service des équipements réseau de l'INA

Institut national audiovisuel — INA

Prestations de services informatiques dont l'objet est la maintenance full service du parc d'équipements réseau de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Par maintenance full service, il est entendu la maintenance prévisionnelle, corrective et évolutive (mineure et majeure).
La liste détaillée des équipements à maintenir est annexée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le parc d'équipements réseaux à maintenir s'étend sur l'ensemble des sites listés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Brève description:

Prestations de services informatiques dont l'objet est la maintenance full service du parc d'équipements réseau de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Par maintenance full service, il est entendu la maintenance prévisionnelle, corrective et évolutive (mineure et majeure). La liste détaillée des équipements à maintenir est annexée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le parc d'équipements réseaux à maintenir s'étend sur l'ensemble des sites listés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141693
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liste détaillée des équipements à maintenir est annexée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le parc d'équipements réseaux à maintenir s'étend sur l'ensemble des sites listés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Prestations de services informatiques dont l'objet est la maintenance full service du parc d'équipements réseau de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Par maintenance full service, il est entendu la maintenance prévisionnelle, corrective et évolutive (mineure et majeure). La liste détaillée des équipements à maintenir est annexée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le parc d'équipements réseaux à maintenir s'étend sur l'ensemble des sites listés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.

Informations complémentaires:

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…).

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics:

— le cadre de présentation des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles dûment complété, notamment la part représentant les prestations objet du contrat. Le candidat peut utilement utiliser le formulaire DC2 à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics:

— le cadre de présentation des principales références du candidat au cours des 3 dernières années dûment complété ou un document équivalent.

En cas de sous-traitance:

— les documents listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation,

— en application des articles 51 et 55 du décret nº 2016-360, il est souhaité et recommandé que les soumissionnaires produisent également dans leur dossier de candidature les documents à produire au stade de l'attribution du marché, à savoir les documents justificatifs et moyens de preuve démontrant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner,

— la note SSI relative aux exigences de sécurité complétée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article 59 du décret relatif aux marchés publics.

Le marché est soumis à une obligation de résultat.

À titre indicatif, le nombre d'interventions moyen au titre de la maintenance corrective est de 4 par an.

Selon les équipements, les prestations débutent à compter de la date indiquée dans le tableau à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la t date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 061-141693 (2019-03-22)

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