Prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'Agence de services et de paiement (ASP)

Agence de services et de paiement

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite qui s'exécute pour partie à travers des prestations forfaitaires (poste 1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste 2). Les prestations se décomposent en 2 postes:
— poste 1: prestations forfaitaires de maintenance et de support,
— poste 2: prestations à bon de commande d'expertise et de conseil.
Le marché s'exécutera dans les limites d'un montant minimum correspondant au montant des prestations forfaitaires sur la 1 période du marché (poste 1) et d'un montant maximum correspondant au montant de l'ensemble des prestations forfaitaires du poste 1 sur la durée totale du marché additionné du montant maximum des bons de commandes à émettre par l'ASP et plafonné à 15 unités d'œuvre sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MP19-19
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite qui s'exécute pour partie à travers des prestations forfaitaires (poste 1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste 2). Les prestations se décomposent en 2 postes: — poste 1: prestations forfaitaires de maintenance et de support, — poste 2: prestations à bon de commande d'expertise et de conseil. Le marché s'exécutera dans les limites d'un montant minimum correspondant au montant des prestations forfaitaires sur la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T8SMvuZRmq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T8SMvuZRmq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402810
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est de 235 000 EUR HT sur la durée totale du marché toutes reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite qui s'exécute pour partie à travers des prestations forfaitaires (poste 1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste 2). Les prestations se décomposent en 2 postes:
— poste 1: prestations forfaitaires de maintenance et de support,
— poste 2: prestations à bon de commande d'expertise et de conseil.
Le marché s'exécutera dans les limites d'un montant minimum correspondant au montant des prestations forfaitaires sur la 1
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché couvre les prestations suivantes: renouvellement de la maintenance des licences de bases de données et de logiciels de développement autour des produits Sybase. Les prestations de maintenance assurent:
— l'accès au service de support au travers du portail SAP Sybase Support Portal,
— l'accès au support WEB pour la déclaration des incidents 24h/24 — 7j/7,
— un accès au centre d'appel, pour la déclaration et le suivi d'incident via un service web,
— la prise en compte des messages de priorité 1 au plus tard une heure après leur déclaration (24h sur 24 et 7 jours sur 7),
— la prise en compte des messages de priorité 2 au plus tard 4 heures (heures ouvrées) suivant la réception de l'appel,
— la mise à disposition des nouvelles releases logicielles lorsqu'elles corrigent des anomalies.
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, de manière expresse et dans le respect d'un préavis de 1 mois.
Description des options:
L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (recours au marché de prestations similaires).
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché est de 235 000 EUR HT sur la durée totale du marché toutes reconductions incluses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'ASP à Limoges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T8SMvuZRmq&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Adresse postale: 2 rue du maupas
Point de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 555120424 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-402810 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite qui s'exécute pour partie à travers des prestations forfaitaires (poste 1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste 2). Les prestations se décomposent en 2 postes: — poste 1: prestations forfaitaires de maintenance et de support, — poste 2: prestations à bon de commande d'expertise et de conseil.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 218955.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046546
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402810
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: MP19-19
Brève description:
Le marché couvre les prestations suivantes: renouvellement de la maintenance des licences de bases de données et de logiciels de développement autour des produits Sybase.
Les prestations de maintenance assurent:
— l'accès au support WEB pour la déclaration des incidents 24 h/24 — 7 j/7,
— la prise en compte des messages de priorité 1 au plus tard 1 heure après leur déclaration (24 h sur 24 et 7 jours sur 7),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Decivision
Numéro d'enregistrement national: 488742164 00053
Adresse postale: 72 rue Ricquet bal66 — Bât. C
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561132264 📞
Courrier électronique: appelsoffres@decivision.com 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 218955.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Greffe du tribunal, 1 cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 021-046546 (2020-01-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
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