Prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'Agence de services et de paiement (ASP)

Agence de services et de paiement

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite qui s'exécute pour partie à travers des prestations forfaitaires (poste 1) et pour partie par l'émission de bons de commande (poste 2). Les prestations se décomposent en 2 postes:
— poste 1: prestations forfaitaires de maintenance et de support,
— poste 2: prestations à bon de commande d'expertise et de conseil.
Le marché s'exécutera dans les limites d'un montant minimum correspondant au montant des prestations forfaitaires sur la 1 période du marché (poste 1) et d'un montant maximum correspondant au montant de l'ensemble des prestations forfaitaires du poste 1 sur la durée totale du marché additionné du montant maximum des bons de commandes à émettre par l'ASP et plafonné à 15 unités d'œuvre sur la durée totale du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-22 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Claire Vincenti
Téléphone: +33 555120000 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T8SMvuZRmq&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence de services et de paiement — ASP
Adresse postale: 2 rue du maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.asp-public.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_T8SMvuZRmq&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'Agence de services et de paiement...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite qui s'exécute pour partie à travers des prestations forfaitaires (poste 1) et pour partie par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'ASP à Limoges.
Description du marché:
“Le marché couvre les prestations suivantes: renouvellement de la maintenance des licences de bases de données et de logiciels de développement autour des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible 3 fois par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (recours au marché de prestations similaires).”
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché est de 235 000 EUR HT sur la durée totale du marché toutes reconductions incluses.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 164-402810 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations MP19-19”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite qui s'exécute pour partie à travers des prestations forfaitaires (poste 1) et pour partie par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218955.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: MP19-19
Description
Description du marché:
“Le marché couvre les prestations suivantes: renouvellement de la maintenance des licences de bases de données et de logiciels de développement autour des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402810

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP19-19
Numéro d'identification du lot: MP19-19
Titre:
“Prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'agence de services et de paiement”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Decivision
Numéro d'enregistrement national: 488742164 00053
Adresse postale: 72 rue Ricquet bal66 — Bât. C
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561132264 📞
Courrier électronique: appelsoffres@decivision.com 📧
Fax: +33 564471286 📠
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218955.25 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Greffe du tribunal, 1 cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: Greffe du tribunal, 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2020/S 021-046546 (2020-01-27)