Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité, parc EDF) et de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud
Les soupapes SEBIM® permettent de protéger les circuits contre les phénomènes de surpression et ont à ce titre un rôle essentiel dans la démonstration de Sûreté (en particulier les soupapes SEBIM® du circuit primaire). La maintenance des soupapes SEBIM® est réalisée au titre d’une doctrine de maintenance, déclinée en un Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP).
La maintenance des soupapes SEBIM® RCP, RRA, RCV et RPE consiste dans:
1) Dépose et repose des tandems SEBIM® et des détecteurs pilotes associés;
2) Contrôle informatisé du tarage des détecteurs pilotes;
3) Remise en état des détecteurs en atelier chaud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Avis de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Téléphone: +33 524991772📞
Courrier électronique: jean-gabriel.fontaine@edf.fr📧
Fax: +33 524991790 📠
Région: Gironde🏙️
URL: https://ww.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité, parc EDF) et de maintenance des détecteurs SEBIM® en...”
Titre
Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité, parc EDF) et de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Les soupapes SEBIM® permettent de protéger les circuits contre les phénomènes de surpression et ont à ce titre un rôle essentiel dans la démonstration de...”
Brève description
Les soupapes SEBIM® permettent de protéger les circuits contre les phénomènes de surpression et ont à ce titre un rôle essentiel dans la démonstration de Sûreté (en particulier les soupapes SEBIM® du circuit primaire). La maintenance des soupapes SEBIM® est réalisée au titre d’une doctrine de maintenance, déclinée en un Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP).
La maintenance des soupapes SEBIM® RCP, RRA, RCV et RPE consiste dans:
1) Dépose et repose des tandems SEBIM® et des détecteurs pilotes associés;
2) Contrôle informatisé du tarage des détecteurs pilotes;
3) Remise en état des détecteurs en atelier chaud.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre nucléaire de production d'électricité, parc Français d'EDF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de maintenance des soupapes SEBIM® s'exécuteront dans tous les Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) du parc Français d'EDF.”
Description du marché:
“Les matériels concernés par la prestation sont les suivants:
— les 3 tandems RCP comprenant chacun 2 soupapes SEBIM® (une soupape de protection et une...”
Description du marché
Les matériels concernés par la prestation sont les suivants:
— les 3 tandems RCP comprenant chacun 2 soupapes SEBIM® (une soupape de protection et une soupape d’isolement). Sur le N4, les 2 soupapes sont intégrées dans le même corps (tandems «monoblocs»),
— les 4 soupapes SEBIM® installées sur le circuit RRA,
— les soupapes SEBIM® installées sur le circuit RCV (2 sur le palier 1300, une sur le palier 900),
— les 2 soupapes SEBIM® installées sur le circuit RPE du palier P4,
— le système de pilotage associé à chaque soupape.
La maintenance des soupapes SEBIM® RCP, RRA, RCV et RPE consiste dans:
1) Dépose et repose des tandems SEBIM et des détecteurs pilotes associés;
2) Contrôle informatisé du tarage des détecteurs pilotes,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 options d'une durée chacune de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de maintenance des détecteurs SEBIM® en Atelier chaud s'exécuteront à la Bamas, base chaude de St-Dizier (52).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la maintenance des détecteurs SEBIM® à la BAMAS, base chaude de St-Dizier de l'ensemble des soupapes SEBIM®:
— les 3 tandems RCP...”
Description du marché
Les prestations concernent la maintenance des détecteurs SEBIM® à la BAMAS, base chaude de St-Dizier de l'ensemble des soupapes SEBIM®:
— les 3 tandems RCP comprenant chacun 2 soupapes SEBIM® (une soupape de protection et une soupape d’isolement). Sur le N4, les 2 soupapes sont intégrées dans le même corps (tandems «monoblocs»),
— les 4 soupapes SEBIM® installées sur le circuit RRA,
— les soupapes SEBIM® installées sur le circuit RCV (2 sur le palier 1300, une sur le palier 900),
— les 2 soupapes SEBIM® installées sur le circuit RPE du palier P4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit:
— avoir de l’expérience dans la maintenance exécutée lors des arrêts pour maintenance de centrale nucléaire,
— avoir des compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit:
— avoir de l’expérience dans la maintenance exécutée lors des arrêts pour maintenance de centrale nucléaire,
— avoir des compétences techniques dans le domaine de la maintenance des soupapes pilotées,
— disposer d’un back office en lien avec la maintenance des soupapes pilotées,
— avoir un système d'assurance qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent,
— être certifié CEFRI E ou équivalent,
— disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines suivants: commercial, ingénierie (back office) et exécutants lors des interventions sur les CNPE EDF ou à la BAMAS.
Le Candidat doit fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent paragraphe sous peine de voir sa candidature rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 2...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans:
Le système de qualification: opérations gros composants, domaine: CPP/CSP et sous-domaine: soupapes SEBIM®
Le système de qualification: transport, domaine: transport des matières et objets radioactifs, et sous-domaine(s):
— propriétaire de contenant dédié (outillage),
— prestation avec transport radioactif, si le titulaire sous-traite le transport,
— transporteur de matière radioactive, si le titulaire réalise le transport.
En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du Marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, RP1 / RP2 et formé QSP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_071398 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n RFx_071398 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 076-182007 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA – direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
Personne de contact: EDF SA – direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest
URL: https://edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre nucléaire de production d'électricité, parc EDF) et de maintenance des détecteurs SEBIM® en...”
Titre
Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre nucléaire de production d'électricité, parc EDF) et de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud
Afficher plus
Brève description:
“Les soupapes SEBIM® permettent de protéger les circuits contre les phénomènes de surpression et ont à ce titre un rôle essentiel dans la démonstration de...”
Brève description
Les soupapes SEBIM® permettent de protéger les circuits contre les phénomènes de surpression et ont à ce titre un rôle essentiel dans la démonstration de Sûreté (en particulier les soupapes SEBIM® du circuit primaire). La maintenance des soupapes SEBIM® est réalisée au titre d’une doctrine de maintenance, déclinée en un Programme de base de maintenance préventive (PBMP).
La maintenance des soupapes SEBIM® RCP, RRA, RCV et RPE consiste dans:
1) dépose et repose des tandems SEBIM® et des détecteurs pilotes associés;
2) contrôle informatisé du tarage des détecteurs pilotes;
3) remise en état des détecteurs en atelier chaud.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre nucléaire de production d'électricité, parc français d'EDF)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de maintenance des soupapes SEBIM® s'exécuteront dans tous les Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) du parc français d'EDF.”
Description du marché:
“Les matériels concernés par la prestation sont les suivants:
— les trois tandems RCP comprenant chacun deux soupapes SEBIM® (une soupape de protection et...”
Description du marché
Les matériels concernés par la prestation sont les suivants:
— les trois tandems RCP comprenant chacun deux soupapes SEBIM® (une soupape de protection et une soupape d’isolement). Sur le N4, les deux soupapes sont intégrées dans le même corps (tandems «monoblocs»);
— les quatre soupapes SEBIM® installées sur le circuit RRA;
— les soupapes SEBIM® installées sur le circuit RCV (deux sur le palier 1300, une sur le palier 900);
— les deux soupapes SEBIM® installées sur le circuit RPE du palier P4;
— le système de pilotage associé à chaque soupape.
La maintenance des soupapes SEBIM® RCP, RRA, RCV et RPE consiste dans:
1) dépose et repose des tandems SEBIM et des détecteurs pilotes associés;
2) contrôle informatisé du tarage des détecteurs pilotes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Trois options d'une durée chacune de douze mois.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud s'exécuteront à la BAMAS, base chaude de St Dizier (52).”
Description du marché:
“Les prestations concernent la maintenance des détecteurs SEBIM® à la BAMAS, base chaude de St Dizier de l'ensemble des soupapes SEBIM®:
— les trois tandems...”
Description du marché
Les prestations concernent la maintenance des détecteurs SEBIM® à la BAMAS, base chaude de St Dizier de l'ensemble des soupapes SEBIM®:
— les trois tandems RCP comprenant chacun deux soupapes SEBIM® (une soupape de protection et une soupape d’isolement). Sur le N4, les deux soupapes sont intégrées dans le même corps (tandems «monoblocs»);
— les quatre soupapes SEBIM® installées sur le circuit RRA;
— les soupapes SEBIM® installées sur le circuit RCV (deux sur le palier 1300, une sur le palier 900);
— les deux soupapes SEBIM® installées sur le circuit RPE du palier P4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-182007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4491C0250
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre:
“Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre nucléaire de production d'électricité, parc français d'EDF) et prestations de maintenance des...”
Titre
Prestations de maintenance des soupapes SEBIM® en CNPE (Centre nucléaire de production d'électricité, parc français d'EDF) et prestations de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4491C0260
Titre:
“Prestations de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud & prestations de maintenance des détecteurs SEBIM® en atelier chaud”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-547022 (2020-11-10)