Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris et fourniture de consommables associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des défibrillateurs installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris
2019P72084360”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris et fourniture...”
Brève description
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris et fourniture de consommables associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 92, 93, 94.
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris et fourniture...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police de Paris et fourniture de consommables associés. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe nº 1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: «performance en matière de protection de l'environnement»
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale, reconduction comprise, puisse excéder 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de conclure des marchés publics de prestations similaires avec le titulaire du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ces marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre au titulaire.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste principaux services réalisés au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et présentation d'une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être renouvelé 2 fois, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale, reconduction comprise, puisse excéder 48 mois.
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02 et M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16-18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget spécial de la Préfecture de Police: section fonctionnement — chapitre 920, chapitre article 920-2032, compte nature 6156 et chapitre 921, chapitre 921-11221, compte nature 6156 et budget de l'État — mission sécurité — programme 176 «Police nationale». Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation. Le critère «valeur technique» est apprécié sur la base de 3 sous-critères:
— «composition, expérience et compétence de l'équipe intervenante au regard des profils des intervenants pressentis» (30 points),
— «veille réglementaire et mise en conformité des défibrillateurs» (20 points), et
— «délais proposés pour effectuer les prestations de maintenance corrective inférieurs aux délais contractuels» (50 points).
Le critère «performance en matière de protection de l'environnement» est apprécié sur la base de 2 sous-critères:
— «taux de recyclage des batteries et autres accessoires» (20 points), et
— «nombre de véhicules de livraison respectant les normes euro 5 et euro 6 par rapport à la flotte de véhicules dédiés à la réalisation de la prestation» (20 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 161-396447 (2019-08-19)