Prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive (application «Mélusine»)

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application " Mélusine " pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softia Ingénierie

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.peillier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425554&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200895
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement ou le DUME complété

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible: x > 100 000 EUR (HT): 2/2 x < ou = 100 000 EUR (HT) et > ou = à 70 000 EUR (HT):1/2 x < 70 000 EUR (HT) ou x non précisé: 0/2

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. - les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. - le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. - toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients: x > ou = 5 : 4/4 0 < x < 5 : 2/4 x = 0 ou x non précisé: 0/4 effectif dédié à la réalisation de prestations comparables dans des environnements technologiques similaires: x > ou = 3 : 2/2 x > ou = 2 et x < 3 : 1/2 x < 2 ou x non précisé: 0/2 processus (démarche) qualité: le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société mais non certifié: 2/2 le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L-2112-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin de l'exécution du présent marché

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément à l'article R2162-4-3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200895 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application «Mélusine» pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416111
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200895
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3

La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Softia Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 43437266000036
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 974762177 📞
Courrier électronique: softia@softia.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 170-416111 (2019-09-03)

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