Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application " Mélusine " pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des...”
Adresse postale
Ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive (application «Mélusine»)
MEN-SG-AOO-19002”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application " Mélusine " pour les ministères chargés de l'éducation...”
Brève description
Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application " Mélusine " pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application " Mélusine " pour les ministères chargés de l'éducation...”
Description du marché
Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application " Mélusine " pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement ou le DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère
“Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible: x > 100 000 EUR (HT): 2/2 x < ou = 100 000 EUR (HT) et > ou = à...”
Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible: x > 100 000 EUR (HT): 2/2 x < ou = 100 000 EUR (HT) et > ou = à 70 000 EUR (HT):1/2 x < 70 000 EUR (HT) ou x non précisé: 0/2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. - les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. - le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen. - toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients: x > ou = 5 : 4/4 0 < x < 5 : 2/4 x...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients: x > ou = 5 : 4/4 0 < x < 5 : 2/4 x = 0 ou x non précisé: 0/4 effectif dédié à la réalisation de prestations comparables dans des environnements technologiques similaires: x > ou = 3 : 2/2 x > ou = 2 et x < 3 : 1/2 x < 2 ou x non précisé: 0/2 processus (démarche) qualité: le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société mais non certifié: 2/2 le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L-2112-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L-2112-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A la fin de l'exécution du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément à l'article R2162-4-3 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R2162-4-3 du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de l'etat, notamment sur le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ". Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à aux articlesr2191-3 à 10 du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.le ministère conclut le marché en euros. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19002. Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-200895 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des...”
Adresse postale
Ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application «Mélusine» pour les ministères chargés de l'éducation...”
Brève description
Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application «Mélusine» pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application «Mélusine» pour les ministères chargés de l'éducation...”
Description du marché
Réalisation de prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de l'application «Mélusine» pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum.
La valeur totale...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum.
La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191000027112
Titre:
“Prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive (application «Mélusine»)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Softia Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 43437266000036
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 974762177📞
Courrier électronique: softia@softia.fr📧
Fax: +33 974760421 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 170-416111 (2019-09-03)