Prestations de location longue durée de véhicules particuliers pour les services de l'OPH 77 et prestations associées — 5 lots

OPH 77

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, menée conformément aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre décomposé comme suit:
— 1 volet à bons de commandes pour les besoins définis dans les différents bordereaux des prix valant devis quantitatif estimatif,
— 1 volet sous forme de marchés subséquents pour les besoins qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre, celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique, traité à prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de quantité minimum, ni quantité maximum sur la durée du marché, étant précisé qu'un besoin de 65 véhicules est identifié, tous lots confondus. Ce besoin est décomposé comme suit:
— lot n 1 : 16 véhicules,
— lot n 2 : 3 véhicules,
— lot n 3 : 31 véhicules,
— lot n 4 : 13 véhicules,
— lot n 5 : 2 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leaseplan

Qui ?

• OPH 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'ordonnance n — 1 volet à bons de commandes pour les besoins définis dans les différents bordereaux des prix valant devis quantitatif estimatif, — 1 volet sous forme de marchés subséquents pour les besoins qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre, celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique, traité à prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de quantité minimum, ni quantité maximum sur la durée du marché, étant précisé qu'un besoin de 65 véhicules est identifié, tous lots confondus. Ce besoin est décomposé comme suit: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10, avenue Charles Péguy
Code postal: 77002
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://oph77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335785&orgAcronyme=c0u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335785&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141134
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le paiement des prestations se fera par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de facture(s) conforme(s), les dépenses seront financées sur les fonds propres de l'Office. Ce marché fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national et permet aux opérateurs économiques de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Présentation du dossier de candidature hors dispositif «marché public simplifié» (MPS): indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015). Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'ordonnance n

— 1 volet à bons de commandes pour les besoins définis dans les différents bordereaux des prix valant devis quantitatif estimatif,

— 1 volet sous forme de marchés subséquents pour les besoins qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre, celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique, traité à prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de quantité minimum, ni quantité maximum sur la durée du marché, étant précisé qu'un besoin de 65 véhicules est identifié, tous lots confondus. Ce besoin est décomposé comme suit:

— lot n

Valeur totale estimée: 542 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale nord — prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées pour la direction territoriale nord.

Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations objet du présent lot pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30 du décret n

Intitulé du lot: Direction territoriale nord — prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la direction territoriale nord

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale sud — prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées pour la direction territoriale sud.

Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale sud — prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la Direction Territoriale Sud.

Valeur estimée hors TVA: 131 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale sud — prestations de location longue durée de véhicules particuliers électriques et prestations associées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers électriques et prestations associées.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335785&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 061-141134 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres sous l'empire de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, menée conformément aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre décomposé comme suit: — un volet à bons de commandes pour les besoins définis dans les différents bordereaux des prix valant devis quantitatif estimatif, — un volet sous forme de marchés subséquents pour les besoins qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre, celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique, traité à prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de quantité minimum, ni quantité maximum sur la durée du marché, étant précisé qu'un besoin de 65 véhicules est identifié, tous lots confondus. Ce besoin est décomposé comme suit: lot nº 1: 16 véhicules; lot nº 2: 3 véhicules; lot nº 3: 31 véhicules; lot nº 4: 13 véhicules; lot nº 5: 2 véhicules.

Valeur totale du marché: 537 027 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324020
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141134
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un volet à bons de commandes pour les besoins définis dans les différents bordereaux des prix valant devis quantitatif estimatif,

— un volet sous forme de marchés subséquents pour les besoins qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre, celui-ci est conclu avec un seul opérateur économique, traité à prix unitaires. L'accord-cadre ne comporte pas de quantité minimum, ni quantité maximum sur la durée du marché, étant précisé qu'un besoin de 65 véhicules est identifié, tous lots confondus. Ce besoin est décomposé comme suit: lot nº 1: 16 véhicules; lot nº 2: 3 véhicules; lot nº 3: 31 véhicules; lot nº 4: 13 véhicules; lot nº 5: 2 véhicules.

Intitulé du lot: Direction territoriale nord — Prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées
Description des options:

Intitulé du lot: Direction territoriale nord — Prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la direction territoriale nord.

Intitulé du lot: Direction territoriale sud — Prestations de location longue durée de véhicules particuliers thermiques et prestations associées
Direction territoriale sud — Prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations de location longue durée de véhicules particuliers hybrides et prestations associées pour la direction territoriale sud.

Intitulé du lot: Direction territoriale sud — Prestations de location longue durée de véhicules particuliers électriques et prestations associées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Leaseplan
Adresse postale: 274 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92562
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.leaseplan.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 122 132 EUR 💰
30 906 EUR 💰
221 399 EUR 💰
121 966 EUR 💰
40 624 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 132-324020 (2019-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Voitures particulières (17)