Prestations de location longue durée de véhicules automobiles à usages multiples

Agen Habitat

Le présent marché à pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur et les prestations associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Agen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-01	Informations complémentaires
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:

Le présent marché à pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur et les prestations associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47007
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553472247 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154927
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent — paiement par virement administratif sous 30 jours, — financement: fonds propres budget fonctionnement, — règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FSC et du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: Agen Habitat ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement. Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules thermiques et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la location longue durée de 14 véhicules thermiques et prestations associées définis comme suit:

— 5 véhicules: 3 portes, 2 places, 5 boites de vitesse manuelle,

— 2 véhicules: 3 portes, 5 places, 1 boite de vitesse manuelle et 1 boite automatique,

— 7 véhicules utilitaires légers: 3 portes, 2 places, 7 boites de vitesse manuelle et dont 1 véhicule devra être équipé d'une attache remorque.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Il est prévu pour ce lot l'option n
Intitulé du lot: Location longue durée de véhicules électriques et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot à pour objet la location longue durée de véhicules électriques et prestations associées défini comme suit:

— 2 véhicules: 5 portes, 5 places compatibilité avec bonne de recharge rapide 43 kw.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir:

— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il…

… n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— inscription sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Et /ou,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Et/ou,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

Et,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

En cas de groupement, ces capacités sont à prouver pour le groupement en lui-même.

Il est précisé qu’une personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un marché public.

Les candidats sont admis à présenter leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement du 5.1.2016 de la Commission européenne établissant le formulaire type en lieu et place des documents demandés aux articles ci-dessus.

Sont acceptés les DUME électronique.

Le candidat pourra réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure à condition de confirmer que les informations qui y sont mentionnées sont toujours valables.

Le DUME si il est fourni devra être rédigé en français.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’il est possible d’obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement à caractère industriel et commercial — office public de l habitat
Contact
Point de contact: M. Joël Le Goff — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

— paiement par virement administratif sous 30 jours,

— financement: fonds propres budget fonctionnement,

— règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FSC et du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: Agen Habitat ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement.

Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 066-154927 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160643
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154927
Numéro JO-S: 68

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Joël Le Goff - directeur général
Source: OJS 2019/S 068-160643 (2019-04-01)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur et les prestations associés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168333
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 5 véhicules, 3 portes, 2 places, 5 boites de vitesse manuelle,

— 2 véhicules, 3 portes, 5 places, 1 boite de vitesse manuelle et 1 boite automatique,

— 7 véhicules utilitaires légers, 3 portes, 2 places, 7 boites de vitesse manuelle et dont 1 véhicule devra être équipé d'une attache remorque.

Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules électriques et prestations associées défini comme suit:

2 véhicules, 5 portes, 5 places compatibilité avec bonne de recharge rapide 43 kw.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Joël Le Goff — Directeur général

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:

Agen Habitat ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement. Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 071-168333 (2019-04-08)

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