Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Commune postale: Agen
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Joël Le Goff — directeur général
Téléphone: +33 553472247📞
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.agenhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement à caractère industriel et commercial — office public de l habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue durée de véhicules automobiles à usages multiples”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur et les prestations associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules thermiques et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la location longue durée de 14 véhicules thermiques et prestations associées définis comme suit:
— 5 véhicules: 3 portes, 2 places, 5...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la location longue durée de 14 véhicules thermiques et prestations associées définis comme suit:
— 5 véhicules: 3 portes, 2 places, 5 boites de vitesse manuelle,
— 2 véhicules: 3 portes, 5 places, 1 boite de vitesse manuelle et 1 boite automatique,
— 7 véhicules utilitaires légers: 3 portes, 2 places, 7 boites de vitesse manuelle et dont 1 véhicule devra être équipé d'une attache remorque.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu pour ce lot l'option n 1: offre de reprise de 3 véhicules dont Agen Habitat est propriétaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules électriques et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la location longue durée de véhicules électriques et prestations associées défini comme suit:
— 2 véhicules: 5 portes, 5 places...”
Description du marché
Le présent lot à pour objet la location longue durée de véhicules électriques et prestations associées défini comme suit:
— 2 véhicules: 5 portes, 5 places compatibilité avec bonne de recharge rapide 43 kw.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir:
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir:
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Et /ou,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
Et/ou,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
Et,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
Et,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
Et,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
En cas de groupement, ces capacités sont à prouver pour le groupement en lui-même.
Il est précisé qu’une personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un marché public.
Les candidats sont admis à présenter leur candidature sous la forme d’un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement du 5.1.2016 de la Commission européenne établissant le formulaire type en lieu et place des documents demandés aux articles ci-dessus.
Sont acceptés les DUME électronique.
Le candidat pourra réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure à condition de confirmer que les informations qui y sont mentionnées sont toujours valables.
Le DUME si il est fourni devra être rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’il est possible d’obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
10:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
— paiement par virement administratif sous 30 jours,
—...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
— paiement par virement administratif sous 30 jours,
— financement: fonds propres budget fonctionnement,
— règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FSC et du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: Agen Habitat ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement.
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 066-154927 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur Joël Le Goff - directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue durée de vehicules automobiles à usages multiples”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-154927
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 068-160643 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur Joël Le Goff — Directeur général
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers sans chauffeur et les prestations associés.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la location longue durée de 14 véhicules thermiques et prestations associées définis comme suit:
— 5 véhicules, 3 portes, 2 places, 5...”
Description du marché
Le lot 1 concerne la location longue durée de 14 véhicules thermiques et prestations associées définis comme suit:
— 5 véhicules, 3 portes, 2 places, 5 boites de vitesse manuelle,
— 2 véhicules, 3 portes, 5 places, 1 boite de vitesse manuelle et 1 boite automatique,
— 7 véhicules utilitaires légers, 3 portes, 2 places, 7 boites de vitesse manuelle et dont 1 véhicule devra être équipé d'une attache remorque.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules électriques et prestations associées défini comme suit:
2 véhicules, 5 portes, 5 places...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location longue durée de véhicules électriques et prestations associées défini comme suit:
2 véhicules, 5 portes, 5 places compatibilité avec bonne de recharge rapide 43 kw.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location longue durée de véhicules thermiques et prestations associées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location longue durée de véhicules électriques et prestations associées
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
— paiement par virement administratif sous 30 jours,
—...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
— paiement par virement administratif sous 30 jours,
— financement: fonds propres budget fonctionnement,
— règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FSC et du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Agen Habitat ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un groupement. Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 071-168333 (2019-04-08)