Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des MENJ-MESRI

Ministère de l'éducation nationale

Prestations de location et d'entretien de linge d'office, de restauration et d'hôtellerie pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Initial SAS

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le service de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.perrier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507765
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477710
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 1 de la manière suivante:

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 120 000 EUR: 10/10,

— le montant du chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 120 000 EUR et supérieur ou égal à 80 000 EUR: 5/10,

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 80 000 EUR ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,

—— l'objet du marché ou du contrat,

—— une description des prestations réalisées,

—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,

—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 2 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de ressources globales du candidat spécialisées dans le domaine objet des prestations:

— le candidat a dans ses équipes plus de 10 techniciens spécialisés dans l'objet des prestations: 10/10,

— le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 techniciens spécialisés dans l'objet des prestations: 5/10,

— le candidat a dans ses équipes moins de 5 techniciens spécialisés dans l'objet des prestations ou non précisé: 0/10 références chiffrées et datées de moins de 3 ans,

pour des prestations comparables auprès de clients similaires:

— le nombre de références est supérieur ou égal à…

… 5: 10/10,

… 3 et inférieur à 5: 5/10,

— le nombre de références est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10,

processus (démarche) qualité:

— le candidat a un processus certifié ou propre à sa société: 10/10,

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

A) le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique;

B) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique;

C) le marché est conclu en euros;

D) des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP);

E) à titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR TTC;

F) les prix sont unitaires et figurent au «bordereau de prix unitaires» en annexe nº 1 de l'acte d'engagement, incluant les prix des produits des emballages et du transport. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le présent marché dont l'écotaxe le cas échéant, avec une livraison franco de port. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;

G) s'agissant des critères de candidature la note finale est calculée sur 40. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 20/40 équivalent au niveau de capacité attendu seront écartés de la procédure;

H) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» et 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»;

I) les sommes seront payées conformément aux dispositions des articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement fixé à 30 jours par virement administratif;

J) les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées;

K) la fourniture d'échantillons à la charge des candidats est prévue;

L) une clause de réexamen est prévue conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique à l'article 7- 4 du CCP;

M) les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement;

N) la présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait et dépôt des offres sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'État (Place): www.marches-publics.gouv.fr — pour retirer les dossiers de consultation par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique. Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19063 -lancer la recherche.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-507765 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108927
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507765
Numéro JO-S: 46

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Initial SAS
Adresse postale: 145 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 046-108927 (2020-03-03)

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