Prestations de gestion des déchets pour Tisséo

Tisseo

Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.3.2020 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisséo se réserve la possibilité de commandes des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. Le lot 1 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Sur la durée du marché. Le lot 2 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Sur la durée du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue dans la limite d'un montant maximum de 200 000 EUR (HT). Sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19-242
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497958
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels non dangereux
Numéro du lot: 01
Brève description: Déchets industriels non dangereux.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 02
Brève description: Déchets industriels dangereux.
Intitulé du lot: Déchets non industriels valorisables (bureaux)
Numéro du lot: 03
Brève description: Déchets non industriels valorisables (bureaux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année;

2) liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

4) certificats et qualification professionnelles:

Lot 1: déchets industriels non-dangereux

— extraits des récépissés ou arrêtés préfectoraux de l'exploitation et des filières de traitement qui seront utilisées,

— récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets,

— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux,

Lot 2: déchets industriels dangereux

— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux,

— certificat de qualification du conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses ainsi que la copie de la lettre d'engagement auprès de l'administration,

— agrément permettant d'assurer le ramassage des huiles usagées dans le département et leur élimination.

Lot 3: déchets non-industriels valorisables (bureaux): papier, carton, gobelets, canettes, bouteilles plastique, etc.

— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Insertion professionnelle: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 204-497958 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en trois lots. Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans à compter du 1.3.2020 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisséo se réserve la possibilité de commandes des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. Le lot 1 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (DQE=14 642,00 EUR HT), et pour un montant forfaitaire annuel de 43 644 EUR HT. Le lot 2 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (DQE = 5 738,00 EUR HT), et pour un montant forfaitaire annuel de 19 737 EUR HT. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bon de commande est conclue dans la limite d'un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée du marché.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-211010
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497958
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires: Aucune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Fourment Recyclage
Adresse postale: 420 route de Montauban
Commune postale: La ville-Dieu-du-Temple
Code postal: 82290
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Triadis Service
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Easytri
Adresse postale: 18 avenue Larrieu-Thibaud, Toulouse, France
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Les lots 1 et 2 sont des marchés à prix mixtes. Le lot 3 est un marché à bons de commandes. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum (partie à bons de commande)sur la durée totale, tous lots confondus (400 000) et individuellement pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 088-211010 (2020-05-04)

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