Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.3.2020 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisséo se réserve la possibilité de commandes des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. Le lot 1 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Sur la durée du marché. Le lot 2 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Sur la durée du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue dans la limite d'un montant maximum de 200 000 EUR (HT). Sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des déchets pour Tisséo
19-242
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.3.2020 ou de leur date de notification si celle-ci...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.3.2020 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisséo se réserve la possibilité de commandes des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. Le lot 1 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Sur la durée du marché. Le lot 2 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Sur la durée du marché. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue dans la limite d'un montant maximum de 200 000 EUR (HT). Sur la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Déchets industriels non dangereux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Déchets industriels dangereux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non industriels valorisables (bureaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Déchets non industriels valorisables (bureaux).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année;
2) liste des principales prestations effectuées au cours de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année;
2) liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
4) certificats et qualification professionnelles:
Lot 1: déchets industriels non-dangereux
— extraits des récépissés ou arrêtés préfectoraux de l'exploitation et des filières de traitement qui seront utilisées,
— récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets,
— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux,
Lot 2: déchets industriels dangereux
— extraits des récépissés ou arrêtés préfectoraux de l'exploitation et des filières de traitement qui seront utilisées,
— récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets,
— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux,
— certificat de qualification du conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses ainsi que la copie de la lettre d'engagement auprès de l'administration,
— agrément permettant d'assurer le ramassage des huiles usagées dans le département et leur élimination.
Lot 3: déchets non-industriels valorisables (bureaux): papier, carton, gobelets, canettes, bouteilles plastique, etc.
— extraits des récépissés ou arrêtés préfectoraux de l'exploitation et des filières de traitement qui seront utilisées,
— récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets,
— récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Insertion professionnelle: l'exécution du marché comporte une...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Insertion professionnelle: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courriel ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées pour chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite facultative sera organisée pendant la phase de remise des offres. Les sous-critères de jugement seront indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 204-497958 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisseo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en trois lots. Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans à compter du 1.3.2020 ou de leur date de notification si...”
Brève description
Les prestations sont réparties en trois lots. Les marchés sont conclus pour une durée de cinq ans à compter du 1.3.2020 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires, Tisséo se réserve la possibilité de commandes des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. Le lot 1 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (DQE=14 642,00 EUR HT), et pour un montant forfaitaire annuel de 43 644 EUR HT. Le lot 2 est conclu dans la limite d'un montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée du marché pour la partie à bons de commande (DQE = 5 738,00 EUR HT), et pour un montant forfaitaire annuel de 19 737 EUR HT. Concernant le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La partie à bon de commande est conclue dans la limite d'un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchets industriels non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fourment Recyclage
Adresse postale: 420 route de Montauban
Commune postale: La ville-Dieu-du-Temple
Code postal: 82290
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Déchets industriels dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Service
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Déchets non industriels valorisables (bureaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Easytri
Adresse postale: 18 avenue Larrieu-Thibaud, Toulouse, France
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 du code...”
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Les lots 1 et 2 sont des marchés à prix mixtes. Le lot 3 est un marché à bons de commandes. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum (partie à bons de commande)sur la durée totale, tous lots confondus (400 000) et individuellement pour chaque lot.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 088-211010 (2020-05-04)