Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion des déchets de type DAOM pour le Centre hospitalier Gérard Marchant
DAOM_CH_MARCHANT”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestations de gestion des déchets de type DAOM (fourniture de GRV, enlèvement, transport, traitement) pour le Centre hospitalier Gérard Marchant.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Gérard Marchant
Description du marché:
“Prestations de gestion des déchets de type DAOM (fourniture de GRV, enlèvement, transport, traitement) pour le Centre hospitalier Gérard Marchant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services,...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une durée de 20,5 mois calendaires à compter du 15.4.2019 et jusqu'au 31.12.2020. Le marché n'est pas reconductible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2020
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Identification des pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur est le CHU de Toulouse, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de...”
Identification des pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur est le CHU de Toulouse, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest, agissant pour le compte du Centre hospitalier Gérard Marchant, en vertu des articles L. 6132-3 3 et R. 6132-16 du code de la santé publique.
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr.
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Variantes à l'initiative des candidats: les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Elles seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base. Les candidats qui présenteront une offre variante, seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base.
Les offres variantes pourront notamment viser à des propositions qui, tout en permettant d'assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, auront pour objet d'améliorer et/ou d'optimiser la solution décrite au CCTP et d'en optimiser les coûts et le montant de l'offre.
Exigences minimales: l'entier respect du CCTP et CCAP. Chaque offre variante sera présentée de manière complète et autonome: elle devra donc être composée a minima d'une nouvelle annexe financière et d'un document spécifiant les modifications proposées par rapport à la solution de base.
Variantes à l'initiative de l'acheteur: 2 variantes obligatoires (réponse imposée):
— PSE obligatoire nº 1 — entretien et nettoyage des GRV,
— PSE obligatoire nº 2 — entretien et nettoyage des aires de collecte 2 variantes facultatives (réponse non imposée):
—— PSE non imposée nº 3 — réalisation des prestations à un autre horaire que 7:00/ 8:30,
—— PSE non imposée nº 4 — réalisation des prestations le jour suivant d'un jour férié au lieu du jour férié.
Renseignements: renseignement(s) administratif(s): renseignement(s) technique(s): Mme Arnal Christine — Mme Faure Patricia Tél.: +33 561437757 — Tél.: +33 561437756 — fax: +33 561437755 — Fax: +33 561437755 — courriel: cellulemarches@ch-marchant.fr — courriel: cellulemarches@ch-marchant.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question».
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le Pouvoir Adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662 / +33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 027-060317 (2019-02-04)