Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole

CIRAD

Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier, allant de la mise à disposition de moyens de collecte à l'évacuation puis au traitement des déchets en filières adéquates et à la gestion administrative associée.
Le CIRAD est engagé dans une démarche de développement durable et il est notamment désireux d'intégrer la préservation de l'environnement au cœur de ses activités. Il met en œuvre pour cela dans le cadre de la gestion de ses déchets, une démarche de progrès dont les principaux objectifs sont les suivants:
— améliorer le respect du tri à la source pour développer les filières de valorisation,
— traiter les déchets dans des installations réglementées,
— maîtriser les coûts de gestion/exploitation,
— renforcer la traçabilité des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oriad Mediterranée

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2019dtadg11102/Jo
Brève description:

Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier, allant de la mise à disposition de moyens de collecte à l'évacuation puis au traitement des déchets en filières adéquates et à la gestion administrative associée. Le CIRAD est engagé dans une démarche de développement durable et il est notamment désireux d'intégrer la préservation de l'environnement au cœur de ses activités. Il met en œuvre pour cela dans le cadre de la gestion de ses déchets, une démarche de progrès dont les principaux objectifs sont les suivants: — améliorer le respect du tri à la source pour développer les filières de valorisation, — traiter les déchets dans des installations réglementées, — maîtriser les coûts de gestion/exploitation, — renforcer la traçabilité des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600702
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CIRAD est engagé dans une démarche de développement durable et il est notamment désireux d'intégrer la préservation de l'environnement au cœur de ses activités. Il met en œuvre pour cela dans le cadre de la gestion de ses déchets, une démarche de progrès dont les principaux objectifs sont les suivants:

— améliorer le respect du tri à la source pour développer les filières de valorisation,

— traiter les déchets dans des installations réglementées,

— maîtriser les coûts de gestion/exploitation,

— renforcer la traçabilité des déchets.

Valeur totale estimée: 359 162 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Déchets de laboratoire
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ces déchets sont issus des activités de recherche dans les laboratoires et serres du CIRAD.

Valeur estimée hors TVA: 189 316 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déchets en bennes, compacteurs et Deee
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ces déchets sont issus du fonctionnement normal des bureaux, locaux administratifs, laboratoires, serres, halle de technologie, locaux techniques, ateliers et espaces verts.

Valeur estimée hors TVA: 169 846 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement en cours de validité, délivré(s) par la préfecture ainsi que les coordonnées des Centres de traitement des déchets,

— la certification ou la preuve de démarche MASE (Manuel de sécurité environnement) ou équivalent.

La possession du certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses conformément à l'arrêtée TMD. Le ou les certificats GIES 1 ou 2 (Groupe inter-entreprise sécurité) ou équivalent. L'autorisation de transport des matières dangereuses (DIS, DASRI) et certificat de transport des déchets (DIB, DEEE) en cours de validité, délivré(s) par la préfecture. Le ou les certificats de conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses, en cours de validité, délivré(s) par CIFMD ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Voir conditions au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-600702 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier, allant de la mise à disposition de moyens de collecte à l'évacuation puis au traitement des déchets en filières adéquates et à la gestion administrative associée. Le CIRAD est engagé dans une démarche de développement durable et il est notamment désireux d'intégrer la préservation de l'environnement au cœur de ses activités. Il met en œuvre pour cela dans le cadre de la gestion de ses déchets, une démarche de progrès dont les principaux objectifs sont les suivants: — améliorer le respect du tri à la source pour développer les filières de valorisation; — traiter les déchets dans des installations réglementées; — maîtriser les coûts de gestion/exploitation; — renforcer la traçabilité des déchets.

Valeur totale du marché: 380 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191652
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600702
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— améliorer le respect du tri à la source pour développer les filières de valorisation;

— traiter les déchets dans des installations réglementées;

— maîtriser les coûts de gestion/exploitation;

Intitulé du lot: Déchets en bennes, compacteurs et DEEE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Oriad Méditerranée
Adresse postale: ZAC du Vigné
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 230 368 EUR 💰
149 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 081-191652 (2020-04-22)

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