Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier, allant de la mise à disposition de moyens de collecte à l'évacuation puis au traitement des déchets en filières adéquates et à la gestion administrative associée.
Le CIRAD est engagé dans une démarche de développement durable et il est notamment désireux d'intégrer la préservation de l'environnement au cœur de ses activités. Il met en œuvre pour cela dans le cadre de la gestion de ses déchets, une démarche de progrès dont les principaux objectifs sont les suivants:
— améliorer le respect du tri à la source pour développer les filières de valorisation,
— traiter les déchets dans des installations réglementées,
— maîtriser les coûts de gestion/exploitation,
— renforcer la traçabilité des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cirad
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cirad.fr🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier Méditerranée Métropole
2019dtadg11102/Jo”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier, allant de la mise à disposition de moyens de collecte à...”
Brève description
Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier, allant de la mise à disposition de moyens de collecte à l'évacuation puis au traitement des déchets en filières adéquates et à la gestion administrative associée.
Le CIRAD est engagé dans une démarche de développement durable et il est notamment désireux d'intégrer la préservation de l'environnement au cœur de ses activités. Il met en œuvre pour cela dans le cadre de la gestion de ses déchets, une démarche de progrès dont les principaux objectifs sont les suivants:
— améliorer le respect du tri à la source pour développer les filières de valorisation,
— traiter les déchets dans des installations réglementées,
— maîtriser les coûts de gestion/exploitation,
— renforcer la traçabilité des déchets.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 359 162 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de laboratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ces déchets sont issus des activités de recherche dans les laboratoires et serres du CIRAD.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 316 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets en bennes, compacteurs et Deee
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Ces déchets sont issus du fonctionnement normal des bureaux, locaux administratifs, laboratoires, serres, halle de technologie, locaux techniques, ateliers...”
Description du marché
Ces déchets sont issus du fonctionnement normal des bureaux, locaux administratifs, laboratoires, serres, halle de technologie, locaux techniques, ateliers et espaces verts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 846 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement en cours de validité, délivré(s) par la préfecture ainsi que les coordonnées des Centres de traitement des déchets,
— la certification ou la preuve de démarche MASE (Manuel de sécurité environnement) ou équivalent.
La possession du certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses conformément à l'arrêtée TMD. Le ou les certificats GIES 1 ou 2 (Groupe inter-entreprise sécurité) ou équivalent. L'autorisation de transport des matières dangereuses (DIS, DASRI) et certificat de transport des déchets (DIB, DEEE) en cours de validité, délivré(s) par la préfecture. Le ou les certificats de conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses, en cours de validité, délivré(s) par CIFMD ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Voir conditions au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 244-600702 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier, allant de la mise à disposition de moyens de collecte à...”
Brève description
Prestations de gestion des déchets dangereux et non dangereux du CIRAD sur les sites de Montpellier, allant de la mise à disposition de moyens de collecte à l'évacuation puis au traitement des déchets en filières adéquates et à la gestion administrative associée.
Le CIRAD est engagé dans une démarche de développement durable et il est notamment désireux d'intégrer la préservation de l'environnement au cœur de ses activités. Il met en œuvre pour cela dans le cadre de la gestion de ses déchets, une démarche de progrès dont les principaux objectifs sont les suivants:
— améliorer le respect du tri à la source pour développer les filières de valorisation;
— traiter les déchets dans des installations réglementées;
— maîtriser les coûts de gestion/exploitation;
— renforcer la traçabilité des déchets.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 252 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Déchets en bennes, compacteurs et DEEE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchets de laboratoire
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Oriad Méditerranée
Adresse postale: ZAC du Vigné
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 368 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Déchets en bennes, compacteurs et DEEE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 884 💰
Source: OJS 2020/S 081-191652 (2020-04-22)