Prestations de gestion des déchets conventionnels et prestations industrielles associées — centrale thermique de Cordemais — 2020-2026

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Prestations de gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels de la centrale thermique de Cordemais.
Prestations industrielles associées (exploitation de presses à boues, vidange des silos refus broyeurs, dépotage des produits chimiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-18	Avis de marché
2021-02-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Prestations de gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels de la centrale thermique de Cordemais. Prestations industrielles associées (exploitation de presses à boues, vidange des silos refus broyeurs, dépotage des produits chimiques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: karine.thibault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991730 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500795
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_078923, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. 1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels de la centrale thermique de Cordemais.

Prestations industrielles associées (exploitation de presses à boues, vidange des silos refus broyeurs, dépotage des produits chimiques).

Intitulé du lot: Gestion des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels de la centrale thermique de Cordemais.

Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée:

— période optionnelle 1, une année du 1.9.2022 au 31.8.2023,

— période optionnelle 2, une année du 1.9.2023 au 31.8.2024,

— période optionnelle 3, une année du 1.9.2024 au 31.8.2025,

— période optionnelle 4, du 1.9.2025 au 31.12.2026.

Intitulé du lot: Prestations industrielles associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations industrielles associées:

— exploitation de presses à boues,

— vidange des silos refus broyeurs,

— dépotage des produits chimiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire annuel moyen des 3 dernières années.

En cas de manifestation d’intérêt sur plusieurs lots, la candidature sera prise en compte si elle respecte les seuils ci-dessous.

Toutefois, le candidat ne pourra pas être attributaire d’un montant estimé supérieur à 1/3 de son chiffre d’affaires 2018.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 — gestion des déchets: CA annuel > 1 200 000 EUR.

Lot 2 — prestations industrielles: CA annuel > 250 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— activité en lien avec la gestion déchets (pour le lot 1),

— activités en lien avec les prestations industrielles (pour le lot 2).

Certification MASE ou équivalent (lot 1):

— références justifiant l'expérience des candidats dans une activité similaire (pour chaque lot),

— pour chaque lot, groupe d’appartenance différent d’un soumissionnaire à l’autre (pas 2 filiales d’un même groupe sur 1 même lot).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Karine Thibault
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 205-500795 (2019-10-18)

Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067816
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-500795
Numéro JO-S: 27

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Karine Thibault
Source: OJS 2021/S 027-067816 (2021-02-04)

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