Prestations de gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels de la centrale thermique de Cordemais.
Prestations industrielles associées (exploitation de presses à boues, vidange des silos refus broyeurs, dépotage des produits chimiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Avis de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Karine Thibault
Téléphone: +33 524991730📞
Courrier électronique: karine.thibault@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels et prestations industrielles associées — centrale thermique de Cordemais — 2020-2026”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels de la centrale thermique de...”
Brève description
Prestations de gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels de la centrale thermique de Cordemais.
Prestations industrielles associées (exploitation de presses à boues, vidange des silos refus broyeurs, dépotage des produits chimiques).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Gestion de l'aire à déchets, collecte interne, transport et traitement des déchets conventionnels de la centrale thermique de Cordemais.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée:
— période optionnelle 1, une année du 1.9.2022 au 31.8.2023,
— période...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée:
— période optionnelle 1, une année du 1.9.2022 au 31.8.2023,
— période optionnelle 2, une année du 1.9.2023 au 31.8.2024,
— période optionnelle 3, une année du 1.9.2024 au 31.8.2025,
— période optionnelle 4, du 1.9.2025 au 31.12.2026.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations industrielles associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché:
“Prestations industrielles associées:
— exploitation de presses à boues,
— vidange des silos refus broyeurs,
— dépotage des produits chimiques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre 1 extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire annuel moyen des 3 dernières années.
En cas de manifestation d’intérêt sur plusieurs lots, la candidature sera prise en compte si elle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire annuel moyen des 3 dernières années.
En cas de manifestation d’intérêt sur plusieurs lots, la candidature sera prise en compte si elle respecte les seuils ci-dessous.
Toutefois, le candidat ne pourra pas être attributaire d’un montant estimé supérieur à 1/3 de son chiffre d’affaires 2018.
“Lot 1 — gestion des déchets: CA annuel > 1 200 000 EUR.
Lot 2 — prestations industrielles: CA annuel > 250 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— activité en lien avec la gestion déchets (pour le lot 1),
— activités en lien avec les prestations industrielles (pour le lot 2).
Certification MASE ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— activité en lien avec la gestion déchets (pour le lot 1),
— activités en lien avec les prestations industrielles (pour le lot 2).
Certification MASE ou équivalent (lot 1):
— références justifiant l'expérience des candidats dans une activité similaire (pour chaque lot),
— pour chaque lot, groupe d’appartenance différent d’un soumissionnaire à l’autre (pas 2 filiales d’un même groupe sur 1 même lot).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_078923, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 205-500795 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest
Personne de contact: EDF — Direction des achats Groupe — ARAP Grand Ouest — Mme Karine Thibault
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 205-500795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels et prestations industrielles associées — centrale thermique de Cordemais — 2020-2026” Nouvelle valeur
Texte:
“Prestations de gestion des déchets conventionnels et prestations industrielles associées — centrale thermique de Cordemais — 2021-2026” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 1.9.2020
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.10.2021
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début: 1.9.2020
Nouvelle valeur
Texte: Début: 1.10.2021
Source: OJS 2021/S 027-067816 (2021-02-04)