Prestations de gestion de la post exploitation de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux des Lauzières

Ville de Nîmes

Sur le lieu dit des Lauzières qui se trouve à 6,5 km au nord ouest de la ville, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
On trouve sur ce site:
— une ancienne décharge,
— un Centre d'enfouissement technique (CET),
— un Centre de stockage de déchets ultimes de 14 ha.
L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site.
Il comprend:
— l'exploitation du site et la maintenance du réseau,
— l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement,
— l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat,
— des prestations de débroussaillement du site,
— un programme de suivi environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVIVE
• Veolia — Onyx Languedoc Roussillon

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19S028CM
Brève description:

Sur le lieu dit des Lauzières qui se trouve à 6,5 km au nord ouest de la ville, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). On trouve sur ce site: — une ancienne décharge, — un Centre d'enfouissement technique (CET), — un Centre de stockage de déchets ultimes de 14 ha. L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site. Il comprend: — l'exploitation du site et la maintenance du réseau, — l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement, — l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat, — des prestations de débroussaillement du site, — un programme de suivi environnemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478810
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Valeur estimée (HTVA) des prestations à prix unitaires dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité: 2 000 000 EUR HT pour les 4 ans du contrat soit 500 000 EUR HT par an. Ce montant estimatif ne concerne que la partie à prix unitaire exécutée à bons de commande et ne concerne pas la partie à prix forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur le lieu dit des Lauzières qui se trouve à 6,5 km au nord ouest de la ville, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

On trouve sur ce site:

— une ancienne décharge,

— un Centre d'enfouissement technique (CET),

— un Centre de stockage de déchets ultimes de 14 ha.

L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site.

Il comprend:

— l'exploitation du site et la maintenance du réseau,

— l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement,

— l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat,

— des prestations de débroussaillement du site,

— un programme de suivi environnemental.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le cas échéant, le titulaire du marché devra s'assurer du respect de la réglementation et l'appliquer dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Seules les évolutions réglementaires qui impactent directement l'ICPE objet du marché seront prises en compte.

Cette modification des conditions du contrat donnera lieu à la conclusion d'un avenant. Ce dernier devra indiquer toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans l'accord-cadre par l'avenant. Il précisera les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.

De facto, en cas d'incidence financière de l'avenant suite à une évolution réglementaire relative aux ICPE, le nouveau montant de l'accord-cadre sera défini dans l'avenant modificatif.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique:

—— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,

— ou, en cas de candidature classique:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclarations correspondantes dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— reprise du personnel: obligation de reprise du personnel dans les conditions de l'article 4.2 du CCAP,

— une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement dans les conditions fixés à l'article 9 du CCAP.

Il est recouru dans le cadre de ce marché aux 2 formes de prix autorisées par l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Les prestations à prix forfaitaire seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Modalités de financement: assuré par le budget de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fond propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre de fournitures courantes et services, passé en appel d'offres ouvert, à bons de commandes (avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée à bons de commande), mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum. Il suit les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est recouru dans le cadre de ce marché aux 2 formes de prix autorisées par l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car il est nécessaire d'avoir un seul prestataire pour la coordination des interventions sur le site qui présente une complexité particulière en termes de gestion, de technicité et de risques. À ce titre, la ville de Nîmes n'est pas en mesure d'assurer elle-même toute les missions d'organisation, de pilotage et de coordination relative au marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Le marché prévoit une clause de reprise du personnel conformément aux obligations prévues au code du travail. En cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478810 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur le lieu dit des Lauzières qui se trouve à 6,5 km au nord ouest de la ville, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). On trouve sur ce site: — une ancienne décharge, — un Centre d'enfouissement technique (CET), — un centre de stockage de déchets ultimes de 14 ha. L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site. Il comprend: — l'exploitation du site et la maintenance du réseau, — l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement, — l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat, — des prestations de débroussaillement du site, — un programme de suivi environnemental.

Valeur totale du marché: 3 187 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090597
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478810
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un centre de stockage de déchets ultimes de 14 ha.

L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site. Il comprend:

Description des options:

Clause de réexamen: dans le respect des conditions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions d'exécutions du marché pourront être modifiées en cas d'évolution réglementaire imposée par les services de l'État (DREAL, préfecture), le site des Lauzières étant une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Le cas échéant, le titulaire du marché devra s'assurer du respect de la réglementation et l'appliquer dans le cadre de l'exécution du présent marché. Seules les évolutions réglementaires qui impactent directement l'ICPE objet du marché seront prises en compte. Cette modification des conditions du contrat donnera lieu à la conclusion d'un avenant. Ce dernier devra indiquer toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans l'accord-cadre par l'avenant. Il précisera les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées. De facto, en cas d'incidence financière de l'avenant suite à une évolution réglementaire relative aux ICPE, le nouveau montant de l'accord-cadre sera défini dans l'avenant modificatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Veolia — Onyx Languedoc Roussillon
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Ovive
Commune postale: Seclin
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 187 464 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 038-090597 (2020-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)