Sur le lieu dit des Lauzières qui se trouve à 6,5 km au nord ouest de la ville, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
On trouve sur ce site:
— une ancienne décharge,
— un Centre d'enfouissement technique (CET),
— un Centre de stockage de déchets ultimes de 14 ha.
L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site.
Il comprend:
— l'exploitation du site et la maintenance du réseau,
— l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement,
— l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat,
— des prestations de débroussaillement du site,
— un programme de suivi environnemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion de la post exploitation de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux des Lauzières
19S028CM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Sur le lieu dit des Lauzières qui se trouve à 6,5 km au nord ouest de la ville, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne Installation de stockage de déchets...”
Brève description
Sur le lieu dit des Lauzières qui se trouve à 6,5 km au nord ouest de la ville, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
On trouve sur ce site:
— une ancienne décharge,
— un Centre d'enfouissement technique (CET),
— un Centre de stockage de déchets ultimes de 14 ha.
L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site.
Il comprend:
— l'exploitation du site et la maintenance du réseau,
— l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement,
— l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat,
— des prestations de débroussaillement du site,
— un programme de suivi environnemental.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site.
Il comprend:
— l'exploitation du site et la maintenance du réseau,
— l'entretien...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site.
Il comprend:
— l'exploitation du site et la maintenance du réseau,
— l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement,
— l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat,
— des prestations de débroussaillement du site,
— un programme de suivi environnemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: dans le respect des conditions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions d'exécutions du marché pourront...”
Description des options
Clause de réexamen: dans le respect des conditions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions d'exécutions du marché pourront être modifiées en cas d'évolution réglementaire imposée par les services de l'État (DREAL, préfecture), le site des Lauzières étant une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le cas échéant, le titulaire du marché devra s'assurer du respect de la réglementation et l'appliquer dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Seules les évolutions réglementaires qui impactent directement l'ICPE objet du marché seront prises en compte.
Cette modification des conditions du contrat donnera lieu à la conclusion d'un avenant. Ce dernier devra indiquer toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans l'accord-cadre par l'avenant. Il précisera les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.
De facto, en cas d'incidence financière de l'avenant suite à une évolution réglementaire relative aux ICPE, le nouveau montant de l'accord-cadre sera défini dans l'avenant modificatif.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Valeur estimée (HTVA) des prestations à prix unitaires dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, ni maximum...”
Informations complémentaires
Valeur estimée (HTVA) des prestations à prix unitaires dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité: 2 000 000 EUR HT pour les 4 ans du contrat soit 500 000 EUR HT par an. Ce montant estimatif ne concerne que la partie à prix unitaire exécutée à bons de commande et ne concerne pas la partie à prix forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique:
—— lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclarations correspondantes dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— reprise du personnel: obligation de reprise du personnel dans les conditions de l'article 4.2 du CCAP,
— une avance sera accordée au titulaire, sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
— reprise du personnel: obligation de reprise du personnel dans les conditions de l'article 4.2 du CCAP,
— une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement dans les conditions fixés à l'article 9 du CCAP.
Il est recouru dans le cadre de ce marché aux 2 formes de prix autorisées par l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Les prestations à prix forfaitaire seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire. Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Modalités de financement: assuré par le budget de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fond propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre de fournitures courantes et services, passé en appel d'offres ouvert, à bons de commandes (avec une partie à prix forfaitaire et une partie à...”
Accord-cadre de fournitures courantes et services, passé en appel d'offres ouvert, à bons de commandes (avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée à bons de commande), mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum. Il suit les dispositions des articles R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est recouru dans le cadre de ce marché aux 2 formes de prix autorisées par l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car il est nécessaire d'avoir un seul prestataire pour la coordination des interventions sur le site qui présente une complexité particulière en termes de gestion, de technicité et de risques. À ce titre, la ville de Nîmes n'est pas en mesure d'assurer elle-même toute les missions d'organisation, de pilotage et de coordination relative au marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Le marché prévoit une clause de reprise du personnel conformément aux obligations prévues au code du travail. En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 197-478810 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Sur le lieu dit des Lauzières qui se trouve à 6,5 km au nord ouest de la ville, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne Installation de stockage de déchets...”
Brève description
Sur le lieu dit des Lauzières qui se trouve à 6,5 km au nord ouest de la ville, la ville de Nîmes dispose d'une ancienne Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). On trouve sur ce site:
— une ancienne décharge,
— un Centre d'enfouissement technique (CET),
— un centre de stockage de déchets ultimes de 14 ha.
L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site. Il comprend:
— l'exploitation du site et la maintenance du réseau,
— l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement,
— l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat,
— des prestations de débroussaillement du site,
— un programme de suivi environnemental.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 187 464 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site. Il comprend:
— l'exploitation du site et la maintenance du réseau,
— l'entretien...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre est la gestion de la post exploitation du site. Il comprend:
— l'exploitation du site et la maintenance du réseau,
— l'entretien et la gestion du système d'évacuation des eaux de ruissellement,
— l'entretien et la gestion du système de collecte et de traitement du biogaz et du lixiviat,
— des prestations de débroussaillement du site,
— un programme de suivi environnemental.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Clause de réexamen: dans le respect des conditions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions d'exécutions du marché pourront...”
Description des options
Clause de réexamen: dans le respect des conditions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les conditions d'exécutions du marché pourront être modifiées en cas d'évolution réglementaire imposée par les services de l'État (DREAL, préfecture), le site des Lauzières étant une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Le cas échéant, le titulaire du marché devra s'assurer du respect de la réglementation et l'appliquer dans le cadre de l'exécution du présent marché. Seules les évolutions réglementaires qui impactent directement l'ICPE objet du marché seront prises en compte. Cette modification des conditions du contrat donnera lieu à la conclusion d'un avenant. Ce dernier devra indiquer toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans l'accord-cadre par l'avenant. Il précisera les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées. De facto, en cas d'incidence financière de l'avenant suite à une évolution réglementaire relative aux ICPE, le nouveau montant de l'accord-cadre sera défini dans l'avenant modificatif.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19000459
Titre:
“Prestations de gestion de la post exploitation de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux des Lauzières”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia — Onyx Languedoc Roussillon
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ovive
Commune postale: Seclin
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 187 464 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2020/S 038-090597 (2020-02-21)