Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du géomètre expert dans le cadre de la vente du patrimoine ancien et/ou d'un projet de construction de patrimoine neuf «Vente en l'état futur d'achèvement» (VEFA). Les prestations du géomètre expert portent sur la mise en copropriété et sur la division foncière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert pour la vente de programmes en accession. Nouvelle consultation suite à procédure non conforme
DAPA - CONSULTATION GÉOMÈTRE 2019”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du géomètre expert dans le cadre de la vente du patrimoine ancien et/ou d'un projet de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du géomètre expert dans le cadre de la vente du patrimoine ancien et/ou d'un projet de construction de patrimoine neuf «Vente en l'état futur d'achèvement» (VEFA). Les prestations du géomètre expert portent sur la mise en copropriété et sur la division foncière.
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Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du géomètre expert dans le cadre de la vente du patrimoine ancien et/ou d'un projet de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations du géomètre expert dans le cadre de la vente du patrimoine ancien et/ou d'un projet de construction de patrimoine neuf «Vente en l'état futur d'achèvement» (VEFA). Les prestations du géomètre expert portent sur la mise en copropriété et sur la division foncière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains & techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les livrables — qualité du livrable et délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée;
3) une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie. Cible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévue;
5) le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévue;
5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2);
6) le bilan des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) le dossier de références;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) le dossier de références;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
10) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis;
11) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles;
12) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires
“La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte de la CLARM et 3F Seine-et-Marne dans le cadre d'un...”
La société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte de la CLARM et 3F Seine-et-Marne dans le cadre d'un groupement de commande. Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 182-443601 (2019-09-19)