Prestations de fourniture, pose, aménagement et location de module pour l'accueil de l'association des boulistes, rue des Étangs angle rue de Fontenay, pour la ville de Clamart
Prestations de location d'une structure modulaire préfabriquée neuve d'au moins 100 m à usage de salle, cuisine, stockage, WC ainsi que les travaux nécessaires à sa mise en place (installation de chantier, préparation du chantier y compris obtention des autorisations). Le présent marché est mixte puisqu'il porte à la fois sur des travaux et des fournitures. Aussi, en application de l'article 5 de l'ordonnance n 2015-899, il est un marché de fourniture dans la mesure où son objet principal est la location de bâtiments modulaires, la prestation de travaux étant une prestation accessoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture, pose, aménagement et location de module pour l'accueil de l'association des boulistes, rue des Étangs angle rue de Fontenay, pour...”
Titre
Prestations de fourniture, pose, aménagement et location de module pour l'accueil de l'association des boulistes, rue des Étangs angle rue de Fontenay, pour la ville de Clamart
19.44
Afficher plus
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Prestations de location d'une structure modulaire préfabriquée neuve d'au moins 100 m à usage de salle, cuisine, stockage, WC ainsi que les travaux...”
Brève description
Prestations de location d'une structure modulaire préfabriquée neuve d'au moins 100 m à usage de salle, cuisine, stockage, WC ainsi que les travaux nécessaires à sa mise en place (installation de chantier, préparation du chantier y compris obtention des autorisations). Le présent marché est mixte puisqu'il porte à la fois sur des travaux et des fournitures. Aussi, en application de l'article 5 de l'ordonnance n 2015-899, il est un marché de fourniture dans la mesure où son objet principal est la location de bâtiments modulaires, la prestation de travaux étant une prestation accessoire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Étangs angle rue de Fontenay, à Clamart (92140).
Description du marché:
“Prestations de location d'une structure modulaire préfabriquée neuve d'au moins 100 mètres carrés à usage de salle, cuisine, stockage, WC ainsi que les...”
Description du marché
Prestations de location d'une structure modulaire préfabriquée neuve d'au moins 100 mètres carrés à usage de salle, cuisine, stockage, WC ainsi que les travaux nécessaires à sa mise en place (installation de chantier, préparation du chantier y compris obtention des autorisations).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“En application des dispositions des articles 32 de l'ordonnance n 2015-899 et 12 du décret n 2016-360, les prestations du présent marché étant techniquement...”
Informations complémentaires
En application des dispositions des articles 32 de l'ordonnance n 2015-899 et 12 du décret n 2016-360, les prestations du présent marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du présent marché et l'identification du candidat ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 (selon modèle joint au DCOE);
2) Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle;
3) La déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 bis. La déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3 bis. La déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
6) La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre par le candidat au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comprend 3 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n 1: location du bâtiment modulaire pour 1 année supplémentaire à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comprend 3 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n 1: location du bâtiment modulaire pour 1 année supplémentaire à compter de la fin de la durée ferme du marché,
— tranche optionnelle n 2: location du bâtiment modulaire pour 1 année supplémentaire à compter de la fin de la tranche optionnelle n 1, en cas d'affermissement de celle-ci,
— tranche optionnelle n 3: location du bâtiment modulaire pour 1 année supplémentaire à compter de la fin de la tranche optionnelle n 2, en cas d'affermissement de celle-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite facultative de site: la visite n'est pas obligatoire. Les candidats sont informés qu'il n'y a pas de visite prévue dans la mesure où le site est...”
Visite facultative de site: la visite n'est pas obligatoire. Les candidats sont informés qu'il n'y a pas de visite prévue dans la mesure où le site est accessible de la voie publique et au public, à savoir la parcelle située rue des Étangs angle rue de Fontenay, 92140 Clamart. Pour l'étude de leur offre, il est conseillé aux opérateurs économiques de se rendre sur place afin d'avoir une connaissance parfaite des lieux et de prévoir toutes sujétions nécessaires à la réalisation de l'ouvrage demandé.
Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, dans les conditions fixées par la loi n 2013-100 en date du 28.1.2013 et par les articles 7 et 9 du décret n 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur les fonds propres de la ville.
Délais d'exécution des travaux: la date prévisionnelle de début des travaux est prévue le 5.6.2019. La durée d'exécution des travaux est de 3 mois incluant le mois d'août. Ces 3 mois comprennent la période de préparation de chantier dont la durée est fixée à 21 jours calendaires, à compter de la notification du marché. Ce délai inclut les périodes de validation des documents par le maître d'œuvre, le bureau de contrôle et le coordinateur SPS. Il inclut également la période d'installation de chantier. L'ensemble des travaux devra être achevé et en service pour le 30.8.2019. La durée globale des travaux est de 3 mois à compter de la date de notification du marché, répartie comme suit (certaines tâches pouvant être simultanées):
— les études, la conception des plans d'exécution, l'obtention des autorisations administratives,
— le délai de commande et de fabrication du modulaire,
— la réalisation des fondations y compris séchage,
— la réalisation des raccordements,
— la mise en place des bâtiments modulaires,
— l'aménagement intérieur des locaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 063-146064 (2019-03-25)
Informations complémentaires (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture, pose, aménagement et location de module pour l'accueil de l'association des boulistes rue des Étangs angle rue de Fontenay, pour...”
Titre
Prestations de fourniture, pose, aménagement et location de module pour l'accueil de l'association des boulistes rue des Étangs angle rue de Fontenay, pour la Ville de Clamart
Afficher plus
Brève description:
“Prestations de location d'une structure modulaire préfabriquée neuve d'au moins 100 m à usage de salle, cuisine, stockage, WC ainsi que les travaux...”
Brève description
Prestations de location d'une structure modulaire préfabriquée neuve d'au moins 100 m à usage de salle, cuisine, stockage, WC ainsi que les travaux nécessaires à sa mise en place (installation de chantier, préparation du chantier y compris obtention des autorisations). Le présent marché est mixte puisqu'il porte à la fois sur des travaux et des fournitures. Aussi, en application de l'article 5 de l'ordonnance nº 2015-899, il est un marché de fourniture dans la mesure où son objet principal est la location de bâtiments modulaires, la prestation de travaux étant une prestation accessoire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-146064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 073-172732 (2019-04-10)