Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire unique et qui s'exécute dans les limites d'un montant minimum correspondant au montant des prestations forfaitaires et sans engagement maximum de l'ASP. Les prestations consistent en la fourniture et la gestion de cartes comme supports de transactions de paiement et/ou de retrait, cette modalité de paiement venant compléter celles déjà existantes à l'ASP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et gestion de supports de paiement de type cartes
MP19-12”
Produits/services: Cartes à puce📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire unique et qui s'exécute dans les limites d'un montant minimum correspondant au montant des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire unique et qui s'exécute dans les limites d'un montant minimum correspondant au montant des prestations forfaitaires et sans engagement maximum de l'ASP. Les prestations consistent en la fourniture et la gestion de cartes comme supports de transactions de paiement et/ou de retrait, cette modalité de paiement venant compléter celles déjà existantes à l'ASP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire unique et qui s'exécute dans les limites d'un montant minimum correspondant au montant des...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire unique et qui s'exécute dans les limites d'un montant minimum correspondant au montant des prestations forfaitaires et sans engagement maximum de l'ASP. Les prestations consistent en la fourniture et la gestion de cartes comme supports de transactions de paiement et/ou de retrait, cette modalité de paiement venant compléter celles déjà existantes à l'ASP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois pour une période de 12 mois à l'issue de la période initiale de 36 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également le droit de mettre...”
Description des options
L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également le droit de mettre en œuvre la clause de réexamen prévue dans le CCAP. Marché reconductible une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire doit être agréé ou s'appuyer sur un établissement bancaire agréé en qualité d'établissement de paiement et d'établissement de monnaie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire doit être agréé ou s'appuyer sur un établissement bancaire agréé en qualité d'établissement de paiement et d'établissement de monnaie électronique délivrés par l'ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 120-294109 (2019-06-20)