Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations professionnelles
2019-02
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de formations professionnelles des collaborateurs de l'ASIP santé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le domaine des SI, de la gestion du projets et des fonctions supports (juridique, RH, comptabilité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris ou région parisienne limitrophe facilement accessible ou dans les locaux de l'ASIP Santé”
Description du marché:
“Prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, de la gestion de projets de Systèmes d'information (SI), de la bureautique, de la...”
Description du marché
Prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, de la gestion de projets de Systèmes d'information (SI), de la bureautique, de la communication, de l'efficacité professionnelle et personnelle, de la comptabilité/gestion, de la qualité, des Ressources humaines (RH) et du Droit.
Ces prestations peuvent être réalisées en session inter-entreprises ou intra-entreprises selon les besoins de l'ASIP Santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois 1 an par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois 1 an par reconduction tacite.
Si l'ASIP Santé décide de ne pas reconduire le marché, elle informe le titulaire 3 mois au plus tard avant la fin de validité du marché par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article 30 I 7 du décret nº...”
Description des options
L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence prévu à l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est passé selon une procédure adaptée, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu sans un montant minimum ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le domaine du management en session inter-entreprises” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris ou en région parisienne et facilement desservies et accessibles en transports en commun”
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet des prestations de formations dans le domaine du management en session inter-entreprises.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à distance de l'anglais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations réalisées à distance
Description du marché: Le lot nº 3 a pour objet des prestations de formations à distance de l'anglais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 48.i.1 du décret relatif aux marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration sur l'honneur des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCP du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront analysées en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises pour chacun des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1),
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-081569 (2019-02-18)