Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les bâtiments, lors d'opération de travaux publics, dans les ouvrages de génie civil & lors de gestion de dépôts sauvages sur domaine public
L'arrêté du 23.2.2012 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les agents doivent suivre une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre.
Le présent marché a donc pour objectif la mise en place de ces formations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Avis de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service finances achats ressources
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com📧
Région: France🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les bâtiments, lors d'opération de travaux publics, dans les ouvrages de génie civil & lors de...”
Titre
Prestations de formation relatives au risque d'amiante dans les bâtiments, lors d'opération de travaux publics, dans les ouvrages de génie civil & lors de gestion de dépôts sauvages sur domaine public
2019SFAR010
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“L'arrêté du 23.2.2012 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait...”
Brève description
L'arrêté du 23.2.2012 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les agents doivent suivre une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre.
Le présent marché a donc pour objectif la mise en place de ces formations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 259 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments — maîtres d'ouvrage/maîtres d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“L'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante....”
Description du marché
L'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibre d'amiante, les agents doivent suivre une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre. Public visé: conducteurs d'opérations/responsables de projets assurant le rôle de maîtrise d'ouvrage et/ou de maîtrise d'œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités pédagogiques et du contenu des formations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens logistiques et organisationnels
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 11 260 EUR (HT) et un montant maximum de 40 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (2 années). Les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 11 260 EUR (HT) et un montant maximum de 40 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (2 années). Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments — opérations en sous-section 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Description du marché:
“L'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante....”
Description du marché
L'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les agents doivent suivre une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre. Public visé: encadrement technique, encadrement de chantier.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 11 760 EUR (HT) et un montant maximum de 42 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (2 années). Les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 11 760 EUR (HT) et un montant maximum de 42 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (2 années). Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments — formation du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante....”
Description du marché
L'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les agents doivent suivre une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre. Public visé: opérateurs de chantier.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR (HT) et un montant maximum de 35 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (2 années). Les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR (HT) et un montant maximum de 35 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (2 années). Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intervention de travaux publics, d'aménagements urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante....”
Description du marché
L'arrêté du 23.2.2012 modifié par l'arrêté du 20.4.2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les agents doivent suivre une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre. Public visé: conducteurs d'opérations, responsables de projets, encadrement nettoiement assurant le rôle de maîtrise d'ouvrage et/ou de maîtrise d'œuvre/exploitant assainissement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 1 680 EUR (HT) et un montant maximum de 12 500 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (2 années). Les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 1 680 EUR (HT) et un montant maximum de 12 500 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (2 années). Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Pour tous les lots (1, 2, 3 & 4): déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en...”
Pour tous les lots (1, 2, 3 & 4): déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Niveau spécifique minimal exigé pour tous les lots (1, 2, 3 & 4): les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 formateurs.
Capacité professionnelle: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau spécifique minimal exigé pour le lot nº 1: être en capacité de réaliser des prestations de formation similaires en MO/MOE, donneurs d'ordre en bâtiment; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Niveau spécifique minimal exigé pour les lots nº 2 et 3: être en capacité de réaliser des prestations de formation similaires en bâtiment; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Niveau spécifique minimal exigé pour le lot nº 4: être en capacité de réaliser des prestations de formation similaires en travaux publics; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précisions sur les capacités:
1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que...”
Précisions sur les capacités:
1) si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret relatif aux marchés publics);
2) si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics);
3) en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant,
— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation,
— lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Précisions sur les critères d'attribution:
— critère nº 1: pertinence des modalités pédagogiques et du contenu des formations 50 %. Ce critère sera apprécié à partir du cadre de la note méthodologique joint au DCE et précisant:
—— les formules pédagogiques proposées,
—— la durée des formations,
—— les déroulés/programmes pédagogiques,
—— la qualité des supports pédagogiques remis aux stagiaires,
— critère nº 2: prix des prestations, 30 %. Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats et complétée sur la base du bordereau des prix unitaires,
— critère nº 3: adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation, 10 %. Ce critère sera apprécié à partir du cadre de la note méthodologique joint au DCE et précisant:
—— les moyens humains (CV ou équivalent),
—— la capacité d'accompagnement technique et d'adaptation de la formation (ingénierie).
— critère nº 4: pertinence des moyens logistiques et organisationnels, 10 %. Ce critère sera appréciés à partir du cadre de note méthodologique joint au DCE et précisant:
—— les installations, les équipements et les outils pédagogiques dédiés à la prestation,
—— l'organisation de la gestion administrative de la prestation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 216-530382 (2019-11-06)
Informations complémentaires (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'arrêté du 23.2.2012 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait...”
Brève description
L'arrêté du 23.2.2012 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les agents doivent suivre une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre. Le présent marché a donc pour objectif la mise en place de ces formations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 216-530382
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 239-587480 (2019-12-06)