Prestations de formation professionnelle

Collectivité territoriale de Guyane

Accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents portant sur des prestations de formation professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2019-06-06 Informations complémentaires
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
“Accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents portant sur des prestations de formation professionnelle.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594300600 📞
Fax: +33 594319522 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256374
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“Aucune.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 10
Intitulé du lot: Petite enfance et éducation
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Petite enfance et éducation.”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Guyane et par les fonds européens (Fse) ou par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic)
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Métiers de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Métiers de la santé.”
Intitulé du lot: Bois et travaux publics
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Bois et travaux publics.”
Intitulé du lot: Tourisme et transports
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Tourisme et transports.”
Intitulé du lot: Transport aérien
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Transport aérien.”
Intitulé du lot: Environnement et transition énergétique
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Environnement et transition énergétique.”
Intitulé du lot: Agroalimentaire et transformation de produits locaux
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Agroalimentaire et transformation de produits locaux.”
Intitulé du lot: Numérique
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Numérique.”
Intitulé du lot: Construction et finition
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Construction et finition.”
Intitulé du lot: Services à la personne
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Services à la personne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus

“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait...”    Afficher plus

“Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualifications professionnelles.”

“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”    Afficher plus
Afficher plus (3)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”    Afficher plus

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Afficher plus (2)
“Modalités de financement des prestations: les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la Collectivité territoriale de Guyane et par les...”    Afficher plus

“Aucune clause de garantie financière prévue.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005267800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

“À compter du 1.10.2018, toutes les candidatures et les offres sont désormais déposées sous forme dématérialisée sur le site de la Collectivité territoriale...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil...”    Afficher plus

“Le contrat revêt la forme d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,”

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision...”    Afficher plus

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-256374 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269959
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256374
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2019/S 110-269959 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014778
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la collectivité territoriale de Guyane et par les Fonds européens (FSE) ou par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC).
Les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la collectivité territoriale de Guyane et par les fonds européens (FSE) ou par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC).
Brève description:
“Bois et travaux publics”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Maison familiale rurale littoral ouest Luc-Georges
Adresse postale: 6070 avenue Paule-Berthelot
Commune postale: Mana
Code postal: 97360
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: CDFP Croix-Rouge française
Adresse postale: 6 rue Aquioupou
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Nom: Equinoxe Formation
Adresse postale: Espace Katoury, rocade Zéphir
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Nom: OKA Formation
Adresse postale: 24 rue des Frères-Amet
Nom: Greta Ouest Guyane — établissement support lycée Elie-Castor
Adresse postale: 1 contre-allée Boulevard-Bellony
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Nom: Formation Dom
Adresse postale: 13 rue de l'Industrie
Commune postale: Rémire-Montjoly
Code postal: 97354
Nom: Les Compagnons du Devoir et du Tour de France
Adresse postale: 82 rue de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Nom: Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes-Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: EPLEFPA — Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA)
Adresse postale: Avenue Henry-Kong
Commune postale: Macouria
Code postal: 97355
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: CFAS Institut
Adresse postale: 51 rue de Fondary
Code postal: 75015
Nom: EPLEFPA — Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA)
Adresse postale: avenue Henry-Kong
Nom: Tokkam
Adresse postale: 61 rue de la Paix
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: LV Consultants
Adresse postale: 4160 route de Montabo
Nom: Openclassrooms
Adresse postale: 7 cité Paradis
Code postal: 75010
Nom: Mfrfe
Adresse postale: Maison des Associations
Commune postale: Régina
Code postal: 97390
Nom: MFR Apatou
Adresse postale: 46 avenue François-Mitterrand
Commune postale: Apatou
Code postal: 97317
Nom: oka Formation
Adresse postale: 24 Rue Des Freres Amet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires,”
Afficher plus (2)
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la...”    Afficher plus

“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014778 (2021-01-08)