Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation professionnelle
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents portant sur des prestations de formation professionnelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite enfance et éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Petite enfance et éducation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Guyane et par les fonds européens (Fse) ou par le Plan...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la Collectivité Territoriale de Guyane et par les fonds européens (Fse) ou par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métiers de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Métiers de la santé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois et travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bois et travaux publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tourisme et transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tourisme et transports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport aérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transport aérien.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Environnement et transition énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Environnement et transition énergétique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agroalimentaire et transformation de produits locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Agroalimentaire et transformation de produits locaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Numérique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction et finition
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Construction et finition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services à la personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Services à la personne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la Collectivité territoriale de Guyane et par les Fonds européens (FSE) ou par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC).
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
À compter du 1.10.2018, toutes les candidatures et les offres sont désormais déposées sous forme dématérialisée sur le site de la Collectivité territoriale de Guyane.
Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Les conditions de transmission sont définies dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: Formation-Pro.
Le contrat revêt la forme d'un accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 105-256374 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 105-256374
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-10 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 110-269959 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la collectivité territoriale de Guyane et par les Fonds européens (FSE) ou par le Plan...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la collectivité territoriale de Guyane et par les Fonds européens (FSE) ou par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC).
Afficher plus
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la collectivité territoriale de Guyane et par les fonds européens (FSE) ou par le Plan...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les opérations peuvent être financées par les fonds propres de la collectivité territoriale de Guyane et par les fonds européens (FSE) ou par le Plan d'investissement dans les compétences (PIC).
Afficher plus Description
Description du marché: Bois et travaux publics
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petite enfance et éducation
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison familiale rurale littoral ouest Luc-Georges
Adresse postale: 6070 avenue Paule-Berthelot
Commune postale: Mana
Code postal: 97360
Pays: France 🇫🇷
Région: Guyane🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CDFP Croix-Rouge française
Adresse postale: 6 rue Aquioupou
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Equinoxe Formation
Adresse postale: Espace Katoury, rocade Zéphir
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: OKA Formation
Adresse postale: 24 rue des Frères-Amet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Métiers de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Ouest Guyane — établissement support lycée Elie-Castor
Adresse postale: 1 contre-allée Boulevard-Bellony
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bois et travaux publics
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Formation Dom
Adresse postale: 13 rue de l'Industrie
Commune postale: Rémire-Montjoly
Code postal: 97354
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Compagnons du Devoir et du Tour de France
Adresse postale: 82 rue de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tourisme et transports
Nom et adresse du contractant
Nom: Aecd
Adresse postale: 56 avenue des Chutes-Lavie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EPLEFPA — Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA)
Adresse postale: Avenue Henry-Kong
Commune postale: Macouria
Code postal: 97355
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport aérien
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Environnement et transition énergétique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CFAS Institut
Adresse postale: 51 rue de Fondary
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue Henry-Kong
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agroalimentaire et transformation de produits locaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tokkam
Adresse postale: 61 rue de la Paix
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: LV Consultants
Adresse postale: 4160 route de Montabo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Openclassrooms
Adresse postale: 7 cité Paradis
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Construction et finition
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Services à la personne
Nom et adresse du contractant
Nom: Mfrfe
Adresse postale: Maison des Associations
Commune postale: Régina
Code postal: 97390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MFR Apatou
Adresse postale: 46 avenue François-Mitterrand
Commune postale: Apatou
Code postal: 97317
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: oka Formation
Adresse postale: 24 Rue Des Freres Amet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014778 (2021-01-08)