Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail

Commune de Castres

Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFPPA du Tarn
• CFPR
• IN'FOR
• SI2P SO

Qui ?

• Commune de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castres
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 563715858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428807
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 306 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Permis de conduire Be, C, Ce, D
Numéro du lot: 1
Brève description: Permis de conduire Be, C, Ce, D.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)/formation continue obligatoire (FCO)/passerelle FIMO voyageurs et marchandises
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)/formation continue obligatoire (FCO)/passerelle FIMO voyageurs et marchandises.

Valeur estimée hors TVA: 74 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Numéro du lot: 3
Brève description: Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes.
Valeur estimée hors TVA: 19 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Manipulation d'extincteurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Manipulation d'extincteurs.
Valeur estimée hors TVA: 29 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, c
Numéro du lot: 5
Brève description:

Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, c

Valeur estimée hors TVA: 72 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou Ci-Phyto). Décideur en entreprise non soumise à agrément et opérateur et Certibiocide
Numéro du lot: 6
Brève description:

Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou Ci-Phyto). Décideur en entreprise non soumise à agrément et opérateur et Certibiocide.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages
Numéro du lot: 7
Brève description:

Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages.

Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux — AIPR
Numéro du lot: 8
Brève description: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux — AIPR.
Valeur estimée hors TVA: 6 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0v, Be Manœuvre, Bs, Br, Bc, B1, B1v, B2, B2v, Essais, Mesure Vérification B1xl, B1l, B1vl, Bcl, Brl, Tst, Bt, Hta, Htb
Numéro du lot: 9
Brève description:

Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0v, Be Manœuvre, Bs, Br, Bc, B1, B1v, B2, B2v, Essais, Mesure Vérification B1xl, B1l, B1vl, Bcl, Brl, Tst, Bt, Hta, Htb.

Valeur estimée hors TVA: 39 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et Grues de charge
Numéro du lot: 10
Brève description:

Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et Grues de charge.

Valeur estimée hors TVA: 7 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Adresse postale: Le Causse espace d'entreprises
Pays: Tarn 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19formationprofesi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 176-428807 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres.

Valeur totale du marché: 298 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088007
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428807
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet.

Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres.

Intitulé du lot: Permis de conduire BE, C, CE, D
Brève description: Permis de conduire BE, C, CE, D.
Intitulé du lot: Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)/Formation continue obligatoire (FCO)/passerelle FIMO voyageurs et marchandises
Brève description:

Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)/Formation continue obligatoire (FCO)/passerelle FIMO voyageurs et marchandises.

Intitulé du lot: Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, C
Brève description:

Intitulé du lot: Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-Phyto) décideur en entreprise non soumise à agrément et opérateur et certibiocide
Brève description:

Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-Phyto) décideur en entreprise non soumise à agrément et opérateur et certibiocide.

Intitulé du lot: Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0V, BE manœuvre, BS, BR, BC, B1, B1V, B2, B2V, essais, mesure vérification B1XL, B1L, B1VL, BCL, BRL, TST, BT, HTA, HTB.
Brève description:

Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0V, BE manœuvre, BS, BR, BC, B1, B1V, B2, B2V, essais, mesure vérification B1XL, B1L, B1VL, BCL, BRL, TST, BT, HTA, HTB.

Intitulé du lot: Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et grues de charge
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Cfpr
Adresse postale: 40 route de Naves
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 19 000 EUR 💰
74 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: In'for
Adresse postale: 84 rue de la Vanne
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Valeur totale du marché: 19 100 EUR 💰
Nom: SI2P SO
Adresse postale: 7 rue Jean Bart Bâtiment
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 29 200 EUR 💰
72 850 EUR 💰
Nom: CFPPA du Tarn
Adresse postale: Philippe
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
33 600 EUR 💰
6 900 EUR 💰
39 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Causse Espace d'entreprises

Référence
Informations complémentaires
Les montants sont des montants estimatifs pour la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 037-088007 (2020-02-18)

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