Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Castres
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563715858📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.ville-castres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Adresse postale: Le Causse espace d'entreprises
Commune postale: Castres
Téléphone: +33 563715858📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Consultation lancée par un groupement de commandes...”
Brève description
Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet. Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 306 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire Be, C, Ce, D
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Permis de conduire Be, C, Ce, D.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)/formation continue obligatoire (FCO)/passerelle FIMO voyageurs et marchandises” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)/formation continue obligatoire (FCO)/passerelle FIMO voyageurs et marchandises.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 700 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 100 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manipulation d'extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Manipulation d'extincteurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier,...”
Titre
Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, c
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier,...”
Description du marché
Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, c
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 850 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou Ci-Phyto). Décideur en entreprise non soumise à agrément et opérateur et Certibiocide” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou Ci-Phyto). Décideur en entreprise non soumise à agrément et opérateur et Certibiocide.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification,...”
Titre
Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification,...”
Description du marché
Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 600 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux — AIPR
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux — AIPR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 900 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0v, Be Manœuvre, Bs, Br, Bc, B1, B1v, B2, B2v, Essais, Mesure Vérification B1xl, B1l, B1vl, Bcl, Brl, Tst,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 250 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention...”
Titre
Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et Grues de charge
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention...”
Description du marché
Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et Grues de charge.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19formationprofesi.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 176-428807 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Le Causse Espace d'entreprises
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail consultation lancée par un groupement de commandes composé...”
Brève description
Prestations de formation professionnelle en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet.
Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de Castres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire BE, C, CE, D
Description
Description du marché: Permis de conduire BE, C, CE, D.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)/Formation continue obligatoire (FCO)/passerelle FIMO voyageurs et marchandises” Description
Description du marché:
“Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)/Formation continue obligatoire (FCO)/passerelle FIMO voyageurs et marchandises.” Champ d'application du marché
Titre:
“Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier,...”
Titre
Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, C
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Description du marché:
“Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier,...”
Description du marché
Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, C.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-Phyto) décideur en entreprise non soumise à agrément et opérateur et certibiocide” Description
Description du marché:
“Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-Phyto) décideur en entreprise non soumise à agrément et opérateur et certibiocide.” Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0V, BE manœuvre, BS, BR, BC, B1, B1V, B2, B2V, essais, mesure vérification B1XL, B1L, B1VL, BCL, BRL, TST,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention...”
Titre
Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et grues de charge
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Description du marché:
“Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention...”
Description du marché
Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et grues de charge.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Permis de conduire BE, C, CE, D
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfpr
Adresse postale: 40 route de Naves
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)/Formation continue obligatoire (FCO)/passerelle FIMO voyageurs et marchandises” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: In'for
Adresse postale: 84 rue de la Vanne
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Manipulation d'extincteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: SI2P SO
Adresse postale: 7 rue Jean Bart Bâtiment
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier,...”
Titre
Formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, C
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 850 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-Phyto) décideur en entreprise non soumise à agrément et opérateur et certibiocide” Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA du Tarn
Adresse postale: Philippe
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification,...”
Titre
Sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 600 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux — AIPR
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0v, BE manœuvre, BS, BR, BC, B1, B1V, B2, B2V, essais, mesure vérification B1XL, B1L, B1VL, BCL, BRL, TST,...”
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 250 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention...”
Titre
Formateur et testeur interne à la conduite en sécurité d'engins de chantier, de plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté et grues de charge
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants sont des montants estimatifs pour la durée de l'accord-cadre.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 037-088007 (2020-02-18)