Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation pour les assistants maternels agréés pour l'accueil d'enfants à leur domicile ou en maison d'assistants maternels
19-SHPMISP_ASMAT”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Prestations de formation pour les assistants maternels agréés pour l'accueil d'enfants à leur domicile ou en maison d'assistants maternels.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Atlantiques.
Description du marché:
“Prestations de formation pour les assistants maternels agréés pour l'accueil d'enfants à leur domicile ou en maison d'assistants maternels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant mini par période: 80 000 EUR — maxi 240 000 EUR.
Crédits départementaux-imputation budgétaire 011-6183-41-364
— prix fermes révisables,
— durée: 12...”
Informations complémentaires
Montant mini par période: 80 000 EUR — maxi 240 000 EUR.
Crédits départementaux-imputation budgétaire 011-6183-41-364
— prix fermes révisables,
— durée: 12 mois reconductible 3 fois tacitement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou à défaut:
— lettre de candidature
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou à défaut:
— lettre de candidature
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Réponses électroniques obligatoires pour la présente consultation.
Signature électronique facultative.les modalités de téléchargement de l'intégralité du...”
Conditions d'exécution du contrat
Réponses électroniques obligatoires pour la présente consultation.
Signature électronique facultative.les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation:19-shpmisp_asmat) accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.
Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
16:35 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 087-209127 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Pau Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180904.80 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201987
Titre:
“Prestations de formation pour les assistants maternels agréés pour l'accueil d'enfants à leur domicile ou en maison d'assistants maternels”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta sud Aquitaine
Adresse postale: 3 bis avenue Nitot
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180904.80 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du département — direction juridique et...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du département — direction juridique et commande publique — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél.: +33 559114347.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles De Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 157-388925 (2019-08-14)