Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Adopta

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation technique
Numéro de référence: 19MA49023
Brève description:

Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451667&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451667&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394582
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Montant minimum en euros HT pour la durée totale du marché (hors reconduction): 190 000 EUR. Montant maximum en euros HT pour la durée totale du marché (hors reconduction): 285 000 EUR. Montant minimum en euros HT pour 12 mois en cas de reconduction: 63 333 euro(s) montant maximum en euros HT pour 12 mois en cas de reconduction: 95 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximum du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format XML) disponible aux adresses suivantes:

— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Candidature standard:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant: si le candidat se présente seul ou en groupement,

— le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire). En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Candidature standard: la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.

Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les candidats:

— présentation d'une liste des principales références,

— présentation des moyens humains de l'entreprise, en précisant le niveau d'expérience et les profils de l'équipe dédiée à la prestation. Pour plus de détails, voir l'article 6-1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451667&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451667&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les conditions d'envoi des propositions les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée, par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique marchés publics. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2019/S 160-394582 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116547
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394582
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 1 fois pour une période maximum de 12 mois. Sa durée totale ne pouvant pas excéder 48 mois. les pièces constitutives du marché sont consultables auprès du service DAP après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'agence de l'Eau Rhin-Meuse, ou par courriel à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant maximal du présent marché et sa durée ne saurait être supérieure à 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Association Adopta
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Source: OJS 2020/S 049-116547 (2020-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (13)

Services de formation industrielle et technique (2)