Prestations de formation en permis de transports en commun

Semitan

La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération Nantaise.
Les conducteurs de transport en commun sont les principaux collaborateurs (environ 1 300 sur 2 000 salariés). Afin de pouvoir répondre à l'accroissement du réseau et au turn-over démographique, la Semitan embauche très régulièrement de nouveaux collaborateurs. Cela peut se faire par 2 canaux principaux: candidats ayant déjà leur permis transport en commun et FIMO, et ceux commençant par un autre métier dans l'entreprise, mais dont la finalité au bout d'un an est de devenir conducteur.
La Semitan forme ses collaborateurs en interne sur les spécificités métiers et matériels roulants. Cependant, elle n'est pas agréée pour les formations officielles de permis transport en commun.
La présente consultation concerne des prestations de formation en permis de transports en commun.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 3 rue bellier, Bp64605
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandrine Audrain
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation en permis de transports en commun
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Brève description:
“La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération Nantaise. Les conducteurs de transport en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Le marché sera de la forme d'un accord-cadre, à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Cet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Renouvellement possible de 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de la société. — l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels (préciser l'ancienneté du matériel proposé pour la formation) pour réaliser les prestations, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 124-304123 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération nantaise. Les conducteurs de transport en...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération nantaise. Les conducteurs de transport en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-304123

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/120
Titre: Prestation de formation en permis de transport en commun
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Formation Transport Danaire
Commune postale: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 016-035032 (2020-01-20)