La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération Nantaise.
Les conducteurs de transport en commun sont les principaux collaborateurs (environ 1 300 sur 2 000 salariés). Afin de pouvoir répondre à l'accroissement du réseau et au turn-over démographique, la Semitan embauche très régulièrement de nouveaux collaborateurs. Cela peut se faire par 2 canaux principaux: candidats ayant déjà leur permis transport en commun et FIMO, et ceux commençant par un autre métier dans l'entreprise, mais dont la finalité au bout d'un an est de devenir conducteur.
La Semitan forme ses collaborateurs en interne sur les spécificités métiers et matériels roulants. Cependant, elle n'est pas agréée pour les formations officielles de permis transport en commun.
La présente consultation concerne des prestations de formation en permis de transports en commun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation en permis de transports en commun
Produits/services: Services des auto-écoles📦
Brève description:
“La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération Nantaise.
Les conducteurs de transport en...”
Brève description
La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération Nantaise.
Les conducteurs de transport en commun sont les principaux collaborateurs (environ 1 300 sur 2 000 salariés). Afin de pouvoir répondre à l'accroissement du réseau et au turn-over démographique, la Semitan embauche très régulièrement de nouveaux collaborateurs. Cela peut se faire par 2 canaux principaux: candidats ayant déjà leur permis transport en commun et FIMO, et ceux commençant par un autre métier dans l'entreprise, mais dont la finalité au bout d'un an est de devenir conducteur.
La Semitan forme ses collaborateurs en interne sur les spécificités métiers et matériels roulants. Cependant, elle n'est pas agréée pour les formations officielles de permis transport en commun.
La présente consultation concerne des prestations de formation en permis de transports en commun.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché sera de la forme d'un accord-cadre, à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Cet...”
Description du marché
Le marché sera de la forme d'un accord-cadre, à bon de commande mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique.
La quantité maximum de permis de transport en commun par an est fixée à 100.
Par permis transport en commun, il est entendu que cela inclu la formation jusqu'à l'obtention du permis TC. (incluant la mise à disposition des documents pour une reprise du code si besoin).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvellement possible de 2 fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de la société.
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que...”
Liste et brève description des conditions
Présentation de la société.
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2,
— un extrait du K-bis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels (préciser l'ancienneté du matériel proposé pour la formation) pour réaliser les prestations,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les moyens humains et matériels (préciser l'ancienneté du matériel proposé pour la formation) pour réaliser les prestations,
— le candidat précisera l'adresse de ses locaux de formation, qui doivent être facile d'accès pour les stagiaires (agglomération nantaise),
— les références et expériences du candidat dans les domaines, objet de la présente consultation et jugés d'importance équivalente, sur les 3 dernières années,
— les qualifications du personnel du candidat,
— les qualifications professionnelles de l'entreprise, les accréditations (no d'agrément), les certifications et la politique qualité de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:
http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:
http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature, ou poser des questions doivent le faire via le site:
http://marchespublics.semitan.fr
Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain, Yasmine Alvado (Tél.: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 124-304123 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération nantaise.
Les conducteurs de transport en...”
Brève description
La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération nantaise.
Les conducteurs de transport en commun sont les principaux collaborateurs (environ 1 300 sur 2 000 salariés). Afin de pouvoir répondre à l'accroissement du réseau et au turn-over démographique, la Semitan embauche très régulièrement de nouveaux collaborateurs. Cela peut se faire par 2 canaux principaux: candidats ayant déjà leur permis transport en commun et FIMO, et ceux commençant par un autre métier dans l'entreprise, mais dont la finalité au bout de 1 an est de devenir conducteur.
La Semitan forme ses collaborateurs en interne sur les spécificités métiers et matériels roulants. Cependant, elle n'est pas agréée pour les formations officielles de permis transport en commun.
La présente consultation concerne des prestations de formation en permis de transports en commun.
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération nantaise.
Les conducteurs de transport en...”
Description du marché
La Semitan est le délégataire de service public de Nantes Métropole pour les transports urbains de l'agglomération nantaise.
Les conducteurs de transport en commun sont les principaux collaborateurs (environ 1 300 sur 2 000 salariés). Afin de pouvoir répondre à l'accroissement du réseau et au turn-over démographique, la Semitan embauche très régulièrement de nouveaux collaborateurs. Cela peut se faire par 2 canaux principaux: candidats ayant déjà leur permis transport en commun et FIMO, et ceux commençant par un autre métier dans l'entreprise, mais dont la finalité au bout de 1 an est de devenir conducteur.
La Semitan forme ses collaborateurs en interne sur les spécificités métiers et matériels roulants. Cependant, elle n'est pas agréée pour les formations officielles de permis transport en commun.
La présente consultation concerne des prestations de formation en permis de transports en commun.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère pédagogique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-304123
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19C02/120
Titre: Prestation de formation en permis de transport en commun
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Formation Transport Danaire
Commune postale: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2020/S 016-035032 (2020-01-20)