Prestations de formation dans le domaine de la santé-sécurité au travail pour les personnels de la Délégation Aquitaine du CNRS

CNRS — délégation Aquitaine

Le CNRS souhaite organiser des sessions de formation dans le domaine de la santé sécurité au travail.
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics passé selon la procédure adaptée, en application des articles 42 2 s de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l’ordonnance») 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «le décret»).
Les bons de commande seront émis lors de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS — délégation Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Aquitaine
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers — BP 105
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 557355826 📞
Fax: +33 557355801 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033875
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CNRS souhaite organiser des sessions de formation dans le domaine de la santé sécurité au travail.

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 de l’ordonnance n

Les bons de commande seront émis lors de la survenance du besoin.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Formation initiale PSC1 et recyclage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Être capable:

— d'établir un premier bilan de l'état de la victime et de ses fonctions vitales,

— de transmettre une alerte aux services de secours,

— d’éviter l'aggravation de l'état de la victime en pratiquant les gestes appropriés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre des reconductions: 3.

Les reconductions sont tacites.

Intitulé du lot: Formation Risque Incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— être capable de donner l'alerte et l'alarme rapidement,

— connaitre les classes de feu,

— savoir quel moyen de premier secours utiliser,

— connaître les rôles de chacun dans l'évacuation.

Intitulé du lot: Formation PCR (Personne compétente en radioprotection)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les candidats formés pourront exercer les missions de la personne compétente en Radioprotection (au titre de l'article R. 4451-103 du code du travail) dans les secteurs et options qu’ils auront choisis. Cette formation est réalisée en conformité avec l’arrêté du 6.12.2013 qui précise les modalités de formation de la PCR.

Intitulé du lot: Formation risque routier
Numéro du lot: 4
Brève description:

— sensibiliser le personnel sur les dangers de la conduite,

— faire prendre conscience du risque routier et des erreurs commises avant et pendant la conduite,

— rappel de la réglementation et des responsabilités,

— focus sur les conséquences d’un accident routier pour le salarié et son employeur,

— être capable de faire une analyse objective de ses façons d’être.

Intitulé du lot: Formation gestes et postures
Numéro du lot: 5
Brève description:

— réduire et prévenir les accidents ou lésions dus aux manutentions et postures,

— acquérir les bases de l'anatomie pour mieux comprendre les problèmes de santé liés aux gestes et postures,

— déterminer la meilleure façon d'effectuer une manutention manuelle sans prendre de risques,

— effectuer les gestes et postures appropriés au travail,

— sensibiliser le personnel aux maladies professionnelles dues aux troubles Musculo-Squelettique.

Intitulé du lot: Formation habilitation électrique
Numéro du lot: 6
Brève description:

— apprendre la réglementation en matière selon la norme NF C 18-510,

— permettre au personnel d’exécuter des opérations d’ordre non électrique dans des locaux réservés aux électriciens à proximité de pièces nues sous tension,

— délivrance d’un titre d’habilitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature établie dur l'imprimé DC1

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

La copie du ou des jugement(s) prononcés dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire DC2

Capacité technique et professionnelle:

— k-bis,

— chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

— liste des principaux services sur le 3 dernières années,

— présentation de la structure, organigramme et effectifs,

— tout certificat de qualification professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Talence (33)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Aceti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033875 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CNRS souhaite organiser des sessions de formation dans le domaine de la santé sécurité au travail. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics passé selon la procédure adaptée, en application des articles 42 2º s de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l’ordonnance») 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «le décret»). Les bons de commande seront émis lors de la survenance du besoin.

Valeur totale du marché: 51 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388522
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033875
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics passé selon la procédure adaptée, en application des articles 42 2º s de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l’ordonnance») 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «le décret»).

Intitulé du lot: Formation risque incendie
Brève description:

Les candidats formés pourront exercer les missions de la personne compétente en radioprotection (au titre de l'article R. 4451-103 du code du travail) dans les secteurs et options qu’ils auront choisis. Cette formation est réalisée en conformité avec l’arrêté du 6.12.2013 qui précise les modalités de formation de la PCR.

— déterminer la meilleure façon d'effectuer une manutention manuelle sans prendre de risques Effectuer les gestes et postures appropriés au travail,

— sensibiliser le personnel aux maladies professionnelles dues aux troubles musculo-squelettique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (SC 1: garanties apportées en terme de qualités pédagogiques de l’offre (60); SC2: garanties apportées en terme de qualité des moyens humains (40))
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (SC1: garanties apportées en terme de qualités pédagogiques de l'offre (60); SC2: garanties apportées en terme de qualité des moyens humains (40))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: SAS S2O
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 7 040 EUR 💰
2 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: APAVE Sudeurope
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 27 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: ONET Technologies TI
Code postal: 13258
Valeur totale du marché: 10 800 EUR 💰
Nom: Sofis sas
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 2 060 EUR 💰
1 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
12
1
3
13
9
Source: OJS 2019/S 157-388522 (2019-08-13)

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