Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désinsectisation et de dératisation et ses prestations annexes sur le patrimoine”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Prestations de désinsectisation et de dératisation et ses prestations annexes sur le patrimoine.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Montauban (Anor)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Montauban (Anor)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence du Toulouse Minimes (Agtl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence du Toulouse Minimes (Agtl)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Toulouse Saint Michel (Agtr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Toulouse Saint Michel (Agtr)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Muret (Astl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Muret (Astl)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Tarbes (Agsu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Tarbes (Agsu)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Montpellier région Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Montpellier région Ouest - département 11&34
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Montpellier région Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Montpellier région Est - département 30
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence Etudiants (Tnet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence Etudiants (Tnet)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle Noti 2) relatif à sa situation au 31.12.2017.
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
5) Copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles;
6) Confirmation du respect des obligations fiscales et sociales et de la législation en la matière.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) Une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché (Cinq (5) au maximum) avec indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) Une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché (Cinq (5) au maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution;
9) Une présentation des intervenants avec leur fonction.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est conclu pour une durée de sept (7) mois à compter du 1.6.2019. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par année civile,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est conclu pour une durée de sept (7) mois à compter du 1.6.2019. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022 sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Le présent marché comprend:
— une prestation de maintenance préventive traitée sur la base d'un prix global et forfaitaire,
— une prestation de dépannage curative traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2019/S 058-134107 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16611.6 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Montauban (ANOR)
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Montauban (ANOR).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence du Toulouse Minimes (AGTL)
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence du Toulouse Minimes (AGTL).
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Toulouse Saint-Michel (AGTR)
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Toulouse Saint-Michel (AGTR).
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Muret (ASTL)
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Muret (ASTL).
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence de Tarbes (AGSU)
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Tarbes (AGSU).
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Montpellier région Ouest — département 11 & 34.
Description du marché: Patrimoine de l'agence de Montpellier région Est — département 30.
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de l'agence Étudiants (TNET)
Description
Description du marché: Patrimoine de l'agence Étudiants (TNET).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine de l'agence de Montauban (ANOR)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BCS France SA
Adresse postale: 170 route des Cistes
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1929.6 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine de l'agence du Toulouse Minimes (AGTL)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 456 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine de l'agence de Toulouse Saint-Michel (AGTR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 998 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Patrimoine de l'agence de Muret (ASTL)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 946 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Patrimoine de l'agence de Tarbes (AGSU)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 504 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Patrimoine de l'agence de Montpellier région Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 242 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Patrimoine de l'agence de Montpellier région Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Patrimoine de l'agence Étudiants (TNET)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Garrigues Services
Adresse postale: 8 chemin de Douyssat
Commune postale: Nailloux
Code postal: 31560
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 💰
Source: OJS 2019/S 154-380440 (2019-08-08)