Il s'agit en l'espèce d'éliminer les insectes et animaux nuisibles. Le marché sera conclu avec une obligation de résultat.
Marché composé de 2 parties: une partie forfaitaire pour traiter les parties privatives et communes et une partie à bons de commande (certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, recours au marché à BC (art. L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) avec sur la durée initiale du marché (12 mois) sans montant mini pour les 4 lots et maxi 100 000 EUR HT pour lots 1, 2 et 3 et maxi 50 000 EUR HT pour lot 4. BC notifiés au fur et à mesure des besoins.
Montant définitif du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat (4 lots)
3D 4 lots”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“Il s'agit en l'espèce d'éliminer les insectes et animaux nuisibles. Le marché sera conclu avec une obligation de résultat.
Marché composé de 2 parties: une...”
Brève description
Il s'agit en l'espèce d'éliminer les insectes et animaux nuisibles. Le marché sera conclu avec une obligation de résultat.
Marché composé de 2 parties: une partie forfaitaire pour traiter les parties privatives et communes et une partie à bons de commande (certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, recours au marché à BC (art. L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) avec sur la durée initiale du marché (12 mois) sans montant mini pour les 4 lots et maxi 100 000 EUR HT pour lots 1, 2 et 3 et maxi 50 000 EUR HT pour lot 4. BC notifiés au fur et à mesure des besoins.
Montant définitif du marché dépendra du NB de prestations réellement exécutées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Agence Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: 1 an à compter du 21.11.2019 (ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification), reconductible 3...”
Description des renouvellements
Durée du marché: 1 an à compter du 21.11.2019 (ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification), reconductible 3 fois 1 année.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Sud.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Est.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gendarmeries du Val d'Oise.
Description des renouvellements:
“Le lot nº 4 prend effet à compter du 27.12.2019, pour 1 durée d'1 an, reconductible 3 fois 1 année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat agrément délivré par le ministère de l'agriculture pour la distribution et l'application de produits antiparasitaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
10:00 📅
“Délai paiement 30 jours, prix révisables, partie forfaitaire: paiement trimestriel, partie à BC: prestations réglées une fois admises.
Possibilité avance...”
Délai paiement 30 jours, prix révisables, partie forfaitaire: paiement trimestriel, partie à BC: prestations réglées une fois admises.
Possibilité avance forfaitaire, budget de l'office.
Monnaie: Euro.
Groupement solidaire souhaité.
Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com.
Rens administratif et technique: achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 132-324597 (2019-07-09)