Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désherbage de la voirie, des espaces publics et des pieds d'arbres
S2019/OP/DESHERBAGE”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Prestations de désherbage de la voirie, des espaces publics et des pieds d'arbres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations de désherbage de la voirie, des espaces publics et des pieds d'arbres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra indiquer tous les membres et le mandataire sera explicitement désigné par les membres du groupement. Les candidats sont informés que l'adresse électronique utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations …),
— déclaration du candidat (DC2) ou attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat qualifications professionnelles particulières: certificat certiphyto décideur en entreprise soumise à agrément.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des prestations réglées au forfait, pour les passages périodiques (suivant le calendrier d'exécution) comme définis dans la décomposition...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des prestations réglées au forfait, pour les passages périodiques (suivant le calendrier d'exécution) comme définis dans la décomposition du prix global forfaitaire et des prestations réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires en cas de demande d'interventions occasionnelles et/ou urgentes. Les prestations relatives aux interventions occasionnelles et/ou urgentes font l'objet de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel en application des prix du bordereau des prix unitaires et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics concernant les accords-cadres à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché étant reconductible jusqu'au 31.12.2022, il pourra être publié courant 2022.” Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations: 50 %. Ce critère sera jugé sur la base du...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations: 50 %. Ce critère sera jugé sur la base du montant total de la DPGF (35 points) et sur le montant total du cas d'école (15 points);
2) valeur technique: 50 %. Ce critère sera jugé sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat qui comprendra:
— le mode organisationnel proposé pour réaliser les prestations (10 points),
— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 points),
— les moyens matériels mis à disposition notamment les outils utilisés pour l'exécution des prestations (5 points),
— les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier (20 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 014-028874 (2019-01-16)