Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) Les formulaires DC1 et DC2 (dernières versions) dûment remplis (disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
2) Les attestations de régularité fiscale et sociales (URSSAF) (avec possibilité de dépôt gratuit par le candidat sur la plate-forme Actradis) ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1. Si le candidat choisit le dépôt des 3 documents précités sur la plate-forme Actradis, il en informe le Groupe hospitalier lors du dépôt de son dossier d'offre;
3) L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
4) Une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
5) L'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6, L. 341-6-4 et L. 62063 du code du travail;
6) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est obligatoire;
7) L'attestation de non fermeture durant la période estivale;
8) Les attestations d'assurance en cours de validité;
9) L'extrait K bis de moins de 3 mois;
10) Le dossier de certificats de bonne exécution de prestations similaires réalisés en propre au cours des 3 dernières années, attestations pertinentes permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat, avec précision des noms, coordonnées postales et téléphoniques, des principaux interlocuteurs publics ou privés ainsi que du montant des prestations, et de la date de leur réalisation;
11) Un Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postale (RIP) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'AE son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage;
12) L'attestation de visite dûment complétée et obligatoirement renseignée;
13) Autres documents souhaités: toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.